Interdiction d'arrêt et de stationnement, rue de l'Eglise à 4032 LIÈGE.
Le Conseil communal,
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation et ses arrêtés d'application ;
Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, ainsi que ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 janvier 2013, point 10.13, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Chênée - rue de l'Eglise - Voirie communale ;
Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 5 février 2021, réf. : 561800567 - 9808 / BPA 20 183 - 21N5059 ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye les doléances de Mme Véronique URREA JUAN, domiciliée rue de l'Eglise, 150 à 4032 LIEGE, concernant le stationnement gênant dans cette voirie;
Considérant qu'en effet, ce tronçon compris entre l'immeuble n° 144 et la rue Foxhalle étant relativement étroit, certains usagers y stationnent leurs véhicules empiétant sur les trottoirs qui sont tout aussi étroits, et obligeant par conséquent les piétons à circuler sur la chaussée, les mettant en situation de danger ;
Considérant que dans son rapport précité, le Service de la Signalisation de la Police locale de Liège propose d'interdire l'arrêt et le stationnement à tout véhicule, rue de l'Eglise à 4032 LIÈGE, dans le tronçon compris entre l'immeuble n° 144 et la rue Foxhalle ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 mars 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
INTERDIT l'arrêt et le stationnement à tout véhicule, dans le tronçon compris entre l'immeuble n° 144 et la rue Foxhalle, rue de l'Eglise à 4032 LIÈGE.
Article 1 :
RUE DE L'EGLISE Commissariat Secteur 4 (Chênée) 7420
Le prescrit du règlement complémentaire du 28 janvier 2013, point 10.13, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Dans le tronçon compris entre l’immeuble n° 13 et la rue du Presbytère, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.
Tronçon compris entre la place Joseph-Willem et la rue du Presbytère :
Dans le tronçon compris entre les immeubles n° 2 et 30, le sens de circulation en direction de la place Joseph-Willem est interdit à tout conducteur par signal C1.
Sur le terre-plein en saillie situé à l'opposé des immeubles n° 2 et 18, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire perpendiculairement à l’axe de la chaussée et limité dans le temps, par signal routier E9e et panneau additionnel du type VIIb.
Sur le terre-plein en saillie situé à l'opposé des immeubles n° 18 à 24, sur une distance de 30 mètres, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, perpendiculairement à l’axe de la chaussée, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "Riverains".
Le long des immeubles n° 2 à 10, le stationnement est rendu obligatoire et limité dans le temps, perpendiculairement à l’axe de la chaussée, par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb.
Le long des immeubles n° 12 à 28, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb
De part et d’autre de l’entrée carrossable des immeubles n° 24 - 26, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir, sur une distance de 1,5 mètre.
Le long des immeubles n° 42 à 90, le stationnement est rendu obligatoire et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb.
Sur l'accotement en saillie situé à l'opposé des immeubles n° 34 et 40, soit à hauteur du Centre culturel, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire par signal routier E9e.
A l’opposé des immeubles n° 56 à 46, le stationnement est rendu obligatoire et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb.
A hauteur de l’immeuble n° 68, sur une distance de 10 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention « DU LUNDI AU SAMEDI, DE 8 H. A 18 H. ».
Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :
- à la jonction avec la place Joseph-Willem ;
- au carrefour formé avec l’Allée d’Hondt ;
- à hauteur de l’immeuble n° 56 ;
- à hauteur des immeubles n° 74 - 90 ;
- le long de la façade latérale de l’immeuble n° 2, rue Hippolyte-Cornet.
Des arrêts de bus sont implantés :
- à hauteur de l’immeuble n° 9,
- à l’opposé de l'immeuble n° 94.
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS » :
- à l’opposé des immeubles n° 62 à 72, sur une distance de 25 mètres,
- à hauteur des immeubles n° 90 à 98, sur une distance de 30 mètres,
Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :
- sur le terre-plein en saillie situé à l’opposé des immeubles n° 24 - 26, perpendiculairement à l’axe de la chaussée,
- à hauteur du n° 100, sur une longueur de 5 mètres.
Tronçon compris entre la rue Hippolyte Cornet et l'immeuble n° 159 :
A hauteur des immeubles n° 143 et 145, deux emplacements de stationnement sont réservés, sur une distance de 11 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975.
Le sens de circulation en direction de la rue du Gravier est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.
Le tronçon de cette artère compris entre la rue Hippolyte-Cornet et l’immeuble n° 159 sera signalé « VOIE SANS ISSUE » au carrefour formé par ce tronçon et la rue du Réservoir, par signal routier F45 et sera signalé « ZONE DE RENCONTRE » par signal routier F12a.
Le stationnement est rendu obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée matérialisé par une ligne blanche continue :
- à hauteur des immeubles n° 117, 121 à 125, 129 à 133, 137 à 139, 141 à 145, 149 à 159 ;
- à l’opposé des immeubles n° 107 et 111.
Tronçon compris entre l'immeuble n° 144 et la rue Foxhalle :
L'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule par signal routier E3.
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêtée royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
Article 3 :
Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.