Octroi d'une subvention directe classique à l'association « AVANCETOI » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « AVANCETOI » a pour but "les activités liées à l'information, à la détection, à l'accompagnement et au soutien des personnes à haut potentiel (quel que soit leur âge) ainsi que les proches et les professionnels en contact avec elles.

Dans ce sens il sera mis en place des activités, des rencontres, des projets de recherche afin de faciliter les échanges et une information correcte sur le thème du haut potentiel. Afin de permettre aux bénéficiaires d'exprimer leur potentiel pleinement et librement, différents projets verront le jour. Ces projets s'articuleront dans des domaines de recherches scientifiques, de sciences humaines oçu de développement personnel.

L'asbl tendra également à mettre en place un réseau de personnes ressources et des structures pour les personnes à haut potentiel afin que tant les professionnels que les familles confrontées à la détection, au suivi et à l'orientation de la personne à haut potentiel puissent facilement obtenir l'aide, l'information et l'accompagnement dont ils ont besoin.

L'asbl tendra également à mettre en place une structure permettant de partager son savoir au travers d'aides à la coopération et au développement aux pays émergeants ou en situations difficiles".

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modification budgétaire 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modification budgétaire 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « AVANCETOI » - n° d’entreprise : 0831.493.304 - sise rue Docteur Bordet, 26 à 4030 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modification budgétaire 2021, sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modification budgétaire 2021 par les autorités de Tutelle ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.