Octroi d'une subvention directe classique à l'association «BAVARDONS» sise Rue Méan 29/b à 4020 LIEGE pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association «BAVARDONS» a pour objet :

"L’association poursuit les buts non lucratifs dans les domaines sociaux, culturels, sportifs, éducatifs, touristiques et environnementaux.

Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse ou philosophique.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :

-Permettre à tout le monde de se rencontrer, papoter, causer et bavarder dans la convivialité et le respect des différences autour d’un café ou d’un thé

-Permettre aux gens de s’émanciper à travers des activités culturelles, artistiques et ludiques

-Etablir des liens à travers le milieu associatif de la région

-Favoriser l’intégration sociale des personnes de toutes origines

-L’organisation des manifestations sportives de tout genre

-L’organisation des cours de rattrapage et de soutien scolaire.

-La sensibilisation aux dangers causés à l’environnement

-L’organisation de voyages et de sorties (marche, randonnée, vélo…)

-L’organisation de petites soirées musicales à thème

-L’échange culturel

-L’aide aux personnes de toutes origines pour une meilleure intégration sociale

-L’organisation d’excursions, barbecues, visites touristiques, etc…

-Entreprendre des partenariats avec toutes organisations ou associations qui participent au même projet

-Exercer certaines activités à caractère économique à condition que le produit de cette activité soit uniquement affecté à la réalisation de son projet " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association n’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modifications budgétaires 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «BAVARDONS» - n° d’entreprise : 0684.727.255 - sise Rue Méan 29/b à 4020 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modifications budgétaires 2021, sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2021 par les autorités de Tutelle ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.