Octroi d'une subvention directe classique à l'association « TUPEUXTEPARLER ASBL  » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « TUPEUXTEPARLER ASBL  » a pour " objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ses activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

• Répondre au besoin de répit aux parents et/ou familles d'adultes en situation de handicap mental ;
• Permettre aux personnes qui ne trouvent pas de place en Service d'Accueil de Jour ou en hébergement, de pouvoir accéder à des périodes d'activités ou de prise en charge diverses ;
• Offrir aux adultes en situation de handicap mental qui sont en institution, la
• possibilité de sortir du cadre Institutionnel ou familial ;
• Répondre à un besoin de loisirs et de séjours pour les personnes en situation de handicap mental ;
• Sensibiliser le citoyen à la problématique du handicap mental ;
• Favoriser la reconnaissance et la valorisation sociale des personnes en situation de handicap mental ;
• Favoriser l'intégration sociale des personnes en situation de handicap mental ;
• Favoriser leur épanouissement, leur bien-être ;

Pour toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, pour réaliser son but, l'association peut :

• Organiser, pour des personnes adultes en situation de handicap mental des activités adaptées régulières ou occasionnelles, des ateliers, des rencontres, des discussions, des balades, des séjours de vacances, des week-ends, des sorties, des animations, des visites et autres activités qui répondront au besoin de ces personnes ;
• Offrir aux familles la possibilité d'un répit en proposant à leur enfant adulte un accompagnement adapte et personnalisé ;
• Permettre aux personnes en situation de handicap d'évoluer dans des univers sociaux classiques (sortir des structures) et variés ;
• Permettre à ces personnes de louer un contact plus détendu, dans des conditions qui s'y prêtent ;
• Stimuler leur expression, leur communication ;
• Favoriser leur participation active ;
• Stimuler leur Intérêt de la découverte ;

• Utiliser des outils de diffusion Informatique tels que les réseaux sociaux ou site Internet ;
• Permettre à de Jeunes étudiants qui projettent d'entamer des études sociales ou qui les ont commencées, de participer à des activités avec de petits groupes de personnes en situation de handicap et ainsi découvrir une population qu'ils pourront côtoyer dans leur vie professionnelle ;
• Faire des demandes de subsides ou d’aide à l’emploi ;
• Prendre toute initiative ou exercer tout activité susceptible de promouvoir et financer les activités de l’asbl ;
• Conclure des contrats d’association, de représentation et d’emploi et, de façon générale, accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement son but ;

Elle peut se porte caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association n’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « TUPEUXTEPARLER ASBL  » - n° d’entreprise :0722.981.085 - sise Rue Général Leman 73 à 4340 Awans - d’un montant de 339,00 EUR (trois cent trente-neuf euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.