Octroi d'une subvention directe classique à l'association « CRE ET ARTS COMPAGNIE ET CENTRE D'ARTS, D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « CRE ET ARTS COMPAGNIE ET CENTRE D'ARTS, D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF OU ASBL » a pour but :

"Dans le cadre de la troupe

La citoyenneté, la protection de la vie ; de toutes espèces, matières vivantes et de la personne, dans un but d'éducation et d'éducation permanente. Dans la mise en pratique d'une pleine conscience de valeurs, de la globalité de l'individu et l'interdépendance de l'action citoyenne.

Développe l'ouverture d'esprit, et l'action par rapport aux notions : d'égalité des chances, de différences, de rencontres entre les cultures, de la connaissance de l'autre, susciter le bien-être et l'épanouissement.

Nous organiserons des goûters ou des soupers-spectacles cabarets dans le but de découvrir des saveurs d'ici et d'ailleurs, et dans le but d'une rencontre conviviale citoyenne entre les générations et/ou par générations et/ou interculturelle, et/ou nationale et/ou internationale avec les personnes porteuses d'un handicap

Les cabarets ont lieu également dans le but de présenter les élèves de nos master class, pour qu'ils fassent les premiers pas sur scène

Dans sa forme, la troupe de théâtre-musical et/ou cabaret est axée sur la musique des chansons d'hier, d'aujourd'hui, la musique verte et la pataphonie de tous styles, toutes langues et toutes cultures.

Le dialogue avec toutes formes d'arts sera aussi pratiqué comme les arts du spectacle :

Le conte, l'improvisation, la magie, le clown, le cirque, la danse, les arts plastiques, les arts visuels, la photographie, l'écriture de textes et de chansons.

La troupe crée des spectacles, des expositions, des festivals, des stages, des ateliers, des conférences, des masters classes, des excursions, des voyages et toute activité se rapportant à l'objet. (cette liste est non-exhaustive)

Dans le cadre de l'insertion

     Intégration de personnes dans les métiers du spectacle sur et autour de la scène, d'une troupe et dans les métiers de l'animation de groupe.

     L'intégration des personnes porteuses d'un handicap léger, modéré ayant l'accès à la communication et l'autonomie.

     L'intégration, l'insertion de personnes dans le domaine et autour du spectacle, dans l'animation ou susciter des vocations dans les divers domaines artistiques.

     Dans le cadre du centre d'Arts et d'expression : pédagogie, éducation et éducation permanente

     Les personnes peuvent s'initier, découvrir, expérimenter, approfondir, maîtriser les moyens d'expression artistiques et les techniques artistiques :

     Les arts du spectacle : Les arts de la parole : en théâtre, l'improvisation, en conte, en clown, en mime, en comédie musicale, en cabaret,

     Les arts de la musique : musique verte, pataphonie, chant, les arts de la danse.

     Les arts plastiques : la peinture, le dessin, le collage, l'artisanat d'arts

     Les arts de l'écriture : écriture créative, poésie, slam, chanson, calligraphie

     Les arts audio-visuels : la photographie, la vidéo, l'art numérique

     En danse, en arts plastiques, en écriture, en photographie, en arts numériques, en vidéo...

     Développer le potentiel d'expression et de créativité de l'individu, du bébé, l'enfant, l'adolescent, l'adulte, les seniors, les personnes âgées.

     Dans le cadre de l'axe thérapeutique

     Intervention en groupe ou en individuel, dans les milieux de vie : Les hôpitaux, les maisons de repos, les centres d'hébergement...

     (Re) découvrir l'enfant qui est en soi, l'audace, la spontanéité, les vibrations, l'intuition et les cinq sens.

Proposer des ateliers ou des interventions de groupe interactives par les arts thérapeutiques (clowns-musique-arts plastiques-danse...) suscitant la communication, la création de lien le mieux-être vers le bien-être.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modification budgétaire 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modification budgétaire 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « CRE ET ARTS COMPAGNIE ET CENTRE D'ARTS, D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF OU ASBL » - n° d’entreprise : 0466.611.273 – sise rue Basse-Wez, 7 à 4020 LIEGE – d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er Cahier des modifications budgataires 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.