Octroi d'une subvention directe classique à l'association « EMBARQUEMENT IMMEDIAT, A.S.B.L. » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « EMBARQUEMENT IMMEDIAT, A.S.B.L. » a pour but " la promotion et l'épanouissement de la personne handicapée et son intégration dans des environnements sociaux variés composés de personnes porteuses de handicaps différents ou non-handicapées.

Elle se destine à réaliser le type d'actions suivantes :

A. Le développement, en situation favorable et avec un encadrement adapté, d'activités de sports, de loisirs et de vacances proposées à toute personne handicapée sans distinction d'âge et de handicap.

B. L'organisation et la participation à toute activité qui favorise les rencontres et les échanges entre les personnes handicapées et les personnes non-handicapées.

C. Des réponses aux demandes d'activités proposées par des collectivités ou des personnes extérieures à l'association.

D. La formation de moniteurs spécialisés dans l'encadrement des personnes handicapées, dans leur accompagnement à la pratique sportive et dans l'utilisation d'un matériel spécifique, afin d'assurer un encadrement efficace tant au niveau sportif, pédagogique que socio-éducatif.
L'association peut, en outre, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et apporter son aide, sa collaboration, et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modification budgétaire 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er cahier des modifications budgétaires 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « EMBARQUEMENT IMMEDIAT, A.S.B.L.  » – n° d’entreprise : 0433.192.496 – sise rue Edison 11 à 4100 SERAING – d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier des modifications budgétaires 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.