Octroi d'une subvention directe classique à l'association « COMMUNAUTY INTERFACE ASSOCIATION EAST-AFRICA » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « Community Interface Association East-Africa » a pour but :

" De servir de plateforme de développement social et de l'économie sociale et solidaire, d’éducation, de communication, d’échange et d’expression culturelle des Communautés Est-Africaines de la Belgique. 

L'association a pour objets :

1. Promouvoir le développement humain, l’épanouissement culturel, social et économique des communautés Est-africaines de la Belgique,

2.Servir, en tant organisation de la société civile, de relais aux autorités nationales et aux organisations d'utilité publique, pour faciliter la mise en œuvre nationale et régionale du programme d'action de lutte contre la précarité, de promotion de la cohésion sociale, de lutter contre la radicalisation et l'extrémisme,

3. Lutter contre toutes les formes de discrimination (tribalisme, racisme, appartenance religieuse, etc...)

4.Combattre toutes les formes de violence à l'égard de la femme et lutter contre les Mutilations Génitales Féminines (MGFs),

5. Travailler en étroite collaboration avec les autorités nationales sur des sujets d’intérêts stratégiques notamment l'intégration sociale et administrative des primo-arrivants, la paix et la sécurité, l’éducation, l’environnement et le climat, la santé, le développement durable, l’inter-culturalité, etc.

6. Assister et accompagner les enfants et jeunes des familles en difficulté dans l'éducation en leur assurant des cours de soutien et un accompagnement personnalisé,

7. Réduire la fracture numérique pour maintenir un niveau d’enseignement élevé pour les enfants et jeunes de la communauté même en période de grande crise." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’associationn’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modification budgétaire 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modification budgétaire 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 octobre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « Community Interface Association East-Africa » - n° d’entreprise : 0763.708.714 - sise Rue César-de-Paepe 27 à 4030 LIEGE - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modification budgétaire 2021, sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modification budgétaire 2021 par les autorités de Tutelle ;  

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l'article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.