Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l’association « KALEIDOS » a pour but : " d'apporter une prise en charge psycho-socio éducative aux jeunes concernés par la problématique de l'abus sexuel et à leurs familiers, sur mandat des autorités protectionnelles et judiciaires.
L'association peut également accomplir toute opération mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci." ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que l’association n’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2020 ;
Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/11/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à l’association « KALEIDOS » - n° d’entreprise :0878.172.870 - sise rue Bassenge 31 à 4000 Liège - d’un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;
EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Conditions d’octroi de la subvention directe classique :
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
- Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
- La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
- L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.