Octroi d'une subvention directe classique à l'association « VAINCRE LA PAUVRETE » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « VAINCRE LA PAUVRETE » a pour but : « de rechercher ou d'aider à la recherche de remèdes aux exclusions sociales et de lutter contre l'appauvrissement des individus. Dans la mesure où des actions concomitantes peuvent se réaliser, l'association peut également poursuivre un but de promotion culturelle et sportive. II incombe a l'association de développer des activités dont l'objet est :

•de mettre en oeuvre et de soutenir des activités ponctuelles ou non, des projets relevant de domaines du social tels les problématiques liées à l'emploi, à la sante, à l'alimentation saine et durable, à la culture et au sport ; des actions citoyennes également.

•de financer totalement ou partiellement la participation des personnes à des manifestations et associations sociales et culturelles, y compris les cotisations, les fournitures et équipements nécessaires.

•de soutenir et financer l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.

L'association peut accomplir taus les actes se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à ses buts et objets, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser de toutes manières a des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et objets similaires ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts et objets.

Elle peut en outre et à titre accessoire avoir des activités à caractère commercial.

Toute manifestation à caractère ou à but politique étant exclue. » ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’associationn’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « VAINCRE LA PAUVRETE » - n° d’entreprise : 0458.770.309 – sise rue d'Amercoeur 60/17 à 4020 LIEGE - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.