Octroi d'une subvention directe classique à l'association "SOLIDARCITE" - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « SOLIDARCITE » a pour but : " l'accompagnement social et éducatif de jeunes, elle vise à favoriser leur développement personnel ainsi que leur intégration dans la société en tant que citoyens actif critiques et responsables. Elle réalise son objet notamment à travers des actions de volontariat au bénéfice de la collectivité, de formation et de soutien de projet individuel, s'inscrivant dans des processus d'insertion sociale et ou professionnel. Elle peut également offrir aux jeunes un soutien social individualisé.

    Les objectifs spécifiques de l'asbl sont :

• Redonner le goût et la possibilité concrète, à chaque jeune, y compris celui dont l'aisance socio-économique n'est pas garantie, d'exercer sa citoyenneté de façon active et dynamique.
• Offrir, surtout aux jeunes les plus fragilisés un « plus » pour leur avenir en améliorant, à travers le projet, leur confiance en soi, leur profil d'insertion ainsi que leur statut personnel.
• Permettre le brassage des publics et favoriser la rencontre de jeunes, qui en temps normal se méconnaissent, voire se méprisent.
• Contribuer à l'instauration d'une meilleure égalité des chances, en offrant à tous les jeunes un capital d'expériences, d'atouts et de relations pour poursuive, par la suite, leur propre itinéraire.
• Contribuer au développement associatif et au renforcement du « vivre ensemble » (la cohésion sociale).

L'association contribue au développement de nouvelles initiatives en favorisant des contacts productifs et des échanges d'information avec différents partenaires publics et privé.

L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement et indirectement à la réalisation de son but. De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriété ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe opérateur 2020 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe opérateur  2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "SOLIDARCITE" - n° d’entreprise : 0881.260.539 - dont le siège social est sis 14/1 rue Raphaël à 1070 ANDERLECHT - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.