Octroi d'une subvention directe classique à l'association "CALIF" pour l’année 2021.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « CALIF» a pour but et objet :

"L'association regroupe, dans un esprit pluraliste, des associations et services actifs en région liégeoise, ayant dans leurs missions l’intégration, l’émancipation, l'orientation, la formation ou l’insertion sociale et professionnelle de leurs bénéficiaires.

Elle a pour but de :
1.Consolider les compétences et l'efficience du secteur de l'ISP en tenant compte de ses spécificités, tout en impliquant les professionnel.les dans des démarches ou des actions cohérentes et conjointes.
2.Initier, renforcer, et soutenir toute action menée par ses membres, favorisant l'intégration et l'émancipation des publics en insertion sociale et professionnelle, notamment en les Impliquant dans des processus formatifs et inclusifs.
Pour ce faire, l'association développe comme activités principales :

• La formation et plus généralement toute activité pédagogique formative ou informative, à l'attention des travailleuses et travailleurs du secteur;
• L'encouragement et le support à toute forme de mutualisation socio-pédagogique entre membres;
• La conception, le développement et la gestion de ressources pédagogiques utiles au secteur;
• L'organisation d'activités pédagogiques et interculturelles à l'attention des usagers en ISP;
• La création ou la consolidation de synergies entre ses membres, ou avec divers services partenariaux;
• La promotion et la représentation de ses membres au niveau local. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classique et opérateurs 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CALIF" - n° d’entreprise : 0455.266.926 - sise 1 rue des Marécages à 4000 LIEGE - d’un montant de 10.000,00 EUR (dix mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.