Octroi d'une subvention directe classique à l'association « &-ESPERLUETTE » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « &-ESPERLUETTE » a pour buts : 

• L'émergence , le renforcement et la promotion du rôle socio-économique de toute personne, dont celle étrangère et d'origine étrangère, par l'accès de ses droits, pour une citoyenneté active dans son lieu de vie et sa communauté.
• Les moyens dont elle dispose sont : le développement socio-économique de toute personne socialement fragilisée ; la création d'emplois pour le public visé ; l'alphabétisation, le FLE et les opérations arithmétiques ; l'apprentissage de nouveaux savoirs-faire ; le sensibilisation à une consommation citoyenne et au développement Nord-Sud ; la promotion de l'égalité homme-femme ; la prise en compte de la dimension du genre dans les activités de l'association, mais aussi de la mixité sociale, de l'intergénérationnel et de l'interculturalité ; la déconstruction des stéréotypes et des préjugés ; le renforcement institutionnel des organisations de la société civile, et le professionnalisme de leur membre ; la publication d'ouvrages et d'outils didactiques ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe opérateur 2020 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe opérateur  2020 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "&-ESPERLUETTE" - n° d’entreprise : 0844.448.742 - sise 17 rue du Gai Logis à 4030 GRIVEGNEE - d’un montant de 3.500,00 EUR (trois mille cinq cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;  

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l'article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.