Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LATITUDE JEUNES - RESEAU SOLIDARIS - PROVINCE DE LIEGE » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « LATITUDE JEUNES - RESEAU SOLIDARIS - PROVINCE DE LIEGE » a pour but de :

"1°) contribuer à la promotion du bien-être physique, psychique et social de l’enfant et du jeune en rapport avec l’environnement dans lequel il évolue ;

 2°) favoriser la construction d’une citoyenneté responsable, active, critique et solidaire chez les enfants et les jeunes par la prise de connaissance et de conscience des réalités de la société et le développement d’attitudes de responsabilité et de participation à l’environnement dans lequel ils évoluent ;

L'association se propose d'atteindre ces buts en développant des activités dans le cadre de l’organisation de jeunesse Latitude Jeunes. Elle inscrit la programmation, la réalisation, l’évaluation et la justification de ces activités en conformité avec les programmes pluriannuels définis par l’organisation de jeunesse Latitude Jeunes.

Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, l'association se donne les moyens et met en place toute initiative qu'elle juge utile.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Dans tous les cas, l'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé de l'association." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques et opérateur 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques  et opérateur 2020 ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 298,41 EUR (deux cent nonante-huit euros et quarante un cents) ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modification budgétaire 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modification budgétaire 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 29/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 29/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LATITUDE JEUNES - RESEAU SOLIDARIS - PROVINCE DE LIEGE" – n° d’entreprise : 0459.755.353 - sise rue Douffet, 36 à 4020 LIEGE - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er cahier de modification budgétaire 2021, sous réserve de l'approbation du 1er cahier de modification budgétaire 2021 par les autorités de Tutelle ; 

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l'article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.