Octroi d'une subvention directe classique à l'association «TELE - SERVICE LIEGE A.S.B.L.» pour l’année 2021.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association «TELE - SERVICE LIEGE A.S.B.L.» a pour but :

" l’aide aux plus démunis et plus défavorisés, en-dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique.

Elle a pour objet de créer, d’organiser et de favoriser des activités à but d’entraide sociale sous toutes ses formes, dans le respect de toute personne, en faisant appel à la solidarité et en se basant principalement sur le volontariat.

L’association privilégie les réponses collectives, l’aide au quotidien basée sur la centralisation des offres et des demandes ainsi que la guidance matérielle, psychologique ou éducative, par des services de proximité.

Elle a aussi pour but de promouvoir toute action visant à l’intégration des personnes moins valides (mentalement et physiquement) notamment par la mise à leur disposition d’un service de transport adapté de qualité et de favoriser la mise au travail de personnes en rupture d’intégration sociale tout en veillant à leur assurer une formation qualifiante.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques et directes opérateur 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 27.773,99 EUR (vingt-sept mille sept cent septante-trois euros nonante-neuf cents) ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d'un montant de 265.100,00 EUR (deux cent soixante-cinq mille cent euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "TELE - SERVICE LIEGE A.S.B.L." - n° d’entreprise : 0410.466.980 - sise 55 rue d’Amercoeur à 4020 LIEGE - d’un montant de 16.000,00 EUR (seize mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 840/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.