Octroi d'une subvention directe classique à l’association « GROUPE D'ACTION POUR LE TERRAIN D'AVENTURES » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « GROUPE D'ACTION POUR LE TERRAIN D'AVENTURES » a pour objet : " de fournir aux enfants un lieu de vie et, donc, d’apprentissages affectifs et sociaux, physiques et intel-lectuels. Ces buts s’exercent par l’ouverture et l’animation d’un terrain d’aventure ou sous toutes autres formes qui pourraient s’avérer nécessaires ou utiles. Le terrain d’aventures se veut un lieu de développement global des enfants et des adultes qui le fréquentent dans un esprit de pluralisme et de tolérance.

L'association poursuit toutes les activités qui, directement ou indirectement, peuvent contribuer à réaliser son but ou s'y trouvent rattachées d'une manière ou d'une autre. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 7.184,56 EUR (sept mille cent quatre-vingt-quatre euros cinquante-six cents) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d’un montant de 356.523,00 EUR (trois cent cinquante-six mille cinq cent vingt-trois euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "GROUPE D'ACTION POUR LE TERRAIN D'AVENTURES" – n° d’entreprise : 0432.505.578 - sise rue du Péri, 115 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l'année 2021, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.