Octroi d'une subvention directe classique à l’association « CENTRE DE PROMOTION HUMAINE - CLUB DE JEUNESSE DU NORD » pour l'année 2021.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « CENTRE DE PROMOTION HUMAINE - CLUB DE JEUNESSE DU NORD ASBL » a pour but désintéressé : " de donner davantage de possibilités d’épanouissement personnel, social et culturel aux personnes qui en connaissent le besoin, par le biais de diverses actions. L'association favorisera toute forme d'action susceptible d'encourager la libre détermination des choix et actes personnels, dans et par la communauté, au travers de la prise de conscience par chacun de sa propre existence, l'acquisition de la capacité de s'exprimer et la réflexion sur soi-même et son entourage. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce dernier. Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet l'organisation d'une Maison de Jeunes, d'un Centre d'Expression et de Créativité et d'une Ecole de Devoirs dans le Quartier Nord de la Ville de Liège, ainsi que diverses actions d'éducation permanente. La réalisation de cet objet inclut la participation de jeunes à la programmation et à la réalisation d'activités. Les modalités de cette participation sont fixées par le Conseil d'Administration dans un règlement d'ordre intérieur. L'école de devoirs, ouverte à tous les enfants et jeunes en âge scolaire établis dans le quartier susmentionné, peut être organisée par l'Association en fonction des moyens dont elle dispose et qu'elle s'éfforcera d'obtenir à cette fin. L'association dispose d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large. L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes et indirecte classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 5.645,49 EUR (cinq mille six cent quarante-cinq euros quarante-neuf cents) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/21/01 du 1er CMB 2021 d’un montant de 356.523,00 EUR (trois cent cinquante-six mille cinq cent vingt-trois euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CENTRE DE PROMOTION HUMAINE - CLUB DE JEUNESSE DU NORD" - n° d’entreprise : 0408.271.911 - sise rue Lamarck, 26 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/21/01 du 1er CMB 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapports de gestion de l'exercice 2021 conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.