Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l’association " COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN " a pour but de : " promouvoir l'amélioration de la qualité de la vie, de l'environnement et de la sécurité dans le quartier. Elle constitue un lien privilégié entre les habitants du quartier et ceux d'autres quartiers. Elle est un interlocuteur représentatif auprès d'autres associations, des administrations et des services publics ou privés.
L'association peut faire ou susciter, tant directement qu'indirectement, toute opération et action légale se rapportant à ce but.
Elle se refuse toute appartenance à tout groupement politique, culturel ou religieux de quelque tendance que ce soit." ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;
Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;
Vu l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2020 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à l’association "COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN" - n° d'entreprise : 0472.948.739 - sise rue des Airelles, 11 à 4031 LIEGE - d’un montant de 625,00 EUR (six cent vingt-cinq euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 ;
EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Conditions d’octroi de la subvention directe classique :
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
- Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
- La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
- L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.