Octroi d'une subvention directe classique à l'association " COMITE DE QUARTIER D'OUTREMEUSE " pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association " COMITE DE QUARTIER D'OUTREMEUSE " a pour but : " de promouvoir l'amélioration de la qualité de la vie en travaillant notamment sur les thèmes suivants :

• La mobilité,
• Les invicilités et l'insécurité,
• L'environnement,
• Le vivre en Outremeuse,
• Les relations avec les autres comités,
• Les relations avec les administrations et services publics,
• ..." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ;

Vu l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "COMITE DE QUARTIER D'OUTREMEUSE" - n° fournisseur Ville : 000141104- sise quai Van Beneden, 8 boîte 51 à 4020 LIEGE - d’un montant de  625,00 EUR (six cent vingt-cinq euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.