Octroi d'une subvention directe classique à l'association " "CHENEE CENTRE", COMITE DE QUARTIER DE CHENEE-CENTRE " pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association " "CHENEE CENTRE", COMITE DE QUARTIER DE CHENEE-CENTRE " a pour objet : " la valorisation et la défense du cadre de vie à Chênée.

L'association pourra réaliser cet objet par tout moyen direct ou indirect dont elle disposera et, notamment, par l'organisation et la participation à des réunions, soirées, conférences, manifestations, concours, par toute publication, par la diffusion de tous les supports techniques et audiovisuels adaptés et, d'une manière générale, par tous les moyens d'expression ou d'action.

Pour la réalisation de son objet, l'association pourra accomplir tous actes, tel que, notamment, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, toute libéralité entre vifs ou testamentaires ainsi que tous subsides.

Elle pourra, enfin, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CHENEE CENTRE, COMITE DE QUARTIER DE CHENEE-CENTRE" - n° d'entreprise : 0458.424.968 - sise rue Chevy, 16 à 4032 LIEGE - d’un montant de 625,00 EUR (six cent vingt-cinq euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 1042/33202/21/01 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

L'urgence a été déclarée pour ce point qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil communal de ce 29 novembre 2021.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.