Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 07 septembre 2020 (point n°128) approuvant le budget 2021 de la fabrique d’église « Saint-Jean-Marie Vianney » tel que soumis, en ce comprise une subvention communale ordinaire de 13.477,40 EUR (treize mille quatre cent septante-sept euros quarante cents) ;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Saint-Jean-Marie Vianney » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 26 octobre 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 27 octobre 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le 1er cahier de modifications budgétaires susvisé en date du 28 octobre 2021 et reçue en nos services le 28 octobre 2021, approuvant ledit cahier sans remarque ;
Considérant que le 1er cahier de modifications budgétaires susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale complémentaire ;
Considérant qu’en accord avec le Chef diocésain, aucune rectification n’a dû être apportée à la modification budgétaire susvisée ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/11/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Jean-Marie Vianney » - n° d’entreprise : 0211.536.709 – sise rue du Centenaire, 71 à 4032 CHENEE – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2021 tel que soumis :
Recettes : 27.197,50 EUR (vingt-sept mille cent nonante-sept euros cinquante cents)
Dépenses : 27.197,50 EUR (vingt-sept mille cent nonante-sept euros cinquante cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.