Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 7 septembre 2020 (point n°130) approuvant le budget 2021 du Conseil d’administration de la Communauté israélite de Liège tel que rectifié ;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires du Conseil d’administration de la Communauté israélite de Liège afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 12 octobre 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 15 octobre 2021;
Considérant l'approbation du 1er cahier de modifications budgétaires susvisé par le consistoire en date du 19 octobre 2021 ;
Considérant que le 1er cahier de modifications budgétaires susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration se clôture par un boni de 31.867,35 EUR (trente et mille huit cent soixante-sept euros trente-cinq cents) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au 1er cahier de modifications budgétaires susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/11/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2021 du Conseil d’administration de « la Communauté israélite » - n° d’entreprise : 0211.223.141 – sise rue Léon Frédéricq, 19 à 4000 LIEGE – tel que soumis.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2021 tel que soumis :
Recettes : 184.267,35 EUR (cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-sept euros trente-cinq cents)
Dépenses : 152.400,00 EUR (cent-cinquante-deux mille quatre cents euros)
Boni : 31.867,35 EUR (trente et mille huit cent soixante-sept euros trente-cinq cents) ;
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.