Adhésion à la démarche de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle au personnel des milieux d'accueil de la Petite Enfance, sous forme d'écochèques subventionnés par l'O.N.E.

Le Conseil communal,

Vu le décret - programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires et, plus particulièrement, son article 122 qui stipule que "En 2021, une prime de remerciement d'une valeur maximale de 250 EUR est octroyée au personnel des milieux d'accueil visés à l'article 3 du décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française..." ;

Considérant que cette prime exceptionnelle dédicacée au personnel des milieux d'accueil de la Petite Enfance est instaurée sous forme d'un écochèque subventionné par l'O.N.E. ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DÉCIDE d'adhérer à la démarche de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle au personnel des milieux d'accueil de la Petite Enfance, sous forme d'écochèques subventionnés par l'O.N.E.

Ces écochèques seront exemptés de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.