Octroi d'une subvention plan de relance à l’association "LIEGE-ENERGIE" pour l’année 2021.
Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l’association "LIEGE-ENERGIE" a pour but de prendre et de développer des initiatives locales qui visent à réduire de manière durable la consommation d'énergie sur le territoire de la Ville de Liège par le biais de la promotion et de l'implémentation dans les logements de techniques, d'équipement et de comportements économiseurs d'énergie ;
Attendu que ladite association participe également à des objectifs développés à différents niveaux de pouvoir par la Ville de Liège et le C.P.A.S. de Liège : participation à la Convention des Maires (objectif européen), activité en tant qu'Entité locale du Fonds de Réduction du Coût de l'Energie (niveau fédéral), participation du Plan d'Actions préventives en matière d'énergie (plan régional), participation au Projet de Ville 2012-2022 (Projet de la Ville de Liège) ;
Attendu que l'association fait face à d'importantes difficultés financières, la crise sanitaire et les mesures prises par le Gouvernement fédéral à dater du 12 mars 2020 et du 28 octobre 2020 l'ayant privée de rentrées financières ;
Attendu que la Ville de Liège a décidé de soutenir financièrement celle-ci en lui attribuant une subvention exceptionnelle afin de couvrir une partie du manque à gagner résultant de la fermeture Covid ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2021 ;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2019 ont été fournis ;
Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes et indirectes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;
Vu l’arrêté du Collège communal du 20/08/2021 (point VI.A.13) marquant son accord sur la non-restitution en équivalence de la subvention indirecte classique, d'un montant estimé de 2.843,63 EUR (deux mille huit cent quarante-trois euros soixante-trois cents), octroyée en 2020 à l’association « LIEGE-ENERGIE » n° d'entreprise 0824.279.967 – sise place du Marché, 2, à 4000 LIÈGE, en vue de lui permettre de développer des initiatives locales qui visent à réduire de manière durable la consommation d'énergie sur le territoire de la Ville de Liège par le biais de la promotion et de l'implémentation dans les logements de techniques, d'équipements et de comportements économiseurs d'énergie, .
Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 73.877,00 EUR (septante-trois mille huit cent septante-sept euros) ;
Vu l’article budgétaire 92009/332-02/2021/01 du 1er CMB 2021 d’un montant de 36.000,00 EUR (trente-six mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/11/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention plan de relance à l’association "LIEGE-ENERGIE" n° d'entreprise : 0824.279.967 sise place du Marché, 2 à 4000 LIEGE d'un montant de 36.000,00 EUR (trente-six mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 92009/332-02/2021/01 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de tutelle.
Conditions d'octroi de la subvention directe classique.
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
- Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches :
- une première tranche de 80 % dans les deux mois de la décision d'octroi de la subvention, soit 28.800,00 EUR (vingt-huit mille huit cents euros) ;
- le solde de 20 %, soit 7.200,00 EUR (sept mille deux cents euros), sur base des pièces justificatives ;
- la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
- L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
- L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.