Admission de la dépense portant sur les prestations de réparation de l'installation de détection intrusion de divers bâtiments communaux et scolaires suite aux inondations des 14 et 15 juillet 2021.

Le Conseil communal,

Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense.

Vu la délibération du Conseil communal du 24/05/2019 [point n° VI.A.10] : 

• passant un marché par procédure ouverte pour un marché par procédure ouverte pour la conclusion d'un marché de services en 4 lots relatif aux prestations d’entretien et de dépannage en garantie totale d’installations de détection intrusion – CCTV – Contrôle d’accès – Parlophonie dans les bâtiments communaux, scolaires et de la Police de la Ville de Liège prenant cours le lendemain de la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre pour une durée déterminée de 30 mois;
• adoptant  le cahier spécial des charges destiné à régir le marché ;
• approuvant le projet d’avis de marché ;

Vu notre arrêté du 15 novembre 2019 (VI.A.13) :

• désignant pour le marché de services en 4 lots relatif aux prestations d’entretien et de dépannage en garantie totale d’installations de détection intrusion – CCTV – Contrôle d’accès – Parlophonie dans les bâtiments communaux, scolaires et de la Police de la Ville de Liège prenant cours le lendemain de la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre pour une durée déterminée de 30 mois :
  • Pour le lot 1 – GE : La société S.A."ARGOS SIGNALSON", avenue du Progrès, 28 à 4432 ALLEUR (N° d’entreprise : 0420661185) sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché, moyennant la somme de 8.953,13 EUR HTVA (huit mille neuf cent cinquante-trois euros treize cents), soit 10.368,11 EUR TVAC (dix mille trois cent soixante-huit euros onze cents) pour les prestations de type ordinaire, 10.152,50 EUR HTVA (dix mille cent cinquante-deux euros cinquante cents) soit 11.774,13 EUR TVAC (onze mille sept cent septante-quatre euros treize cents) pour les prestations en garantie totale ainsi qu’un rabais de 10 % sur base des prix du bordereau pour le remplacement des pièces, mentionnée dans son offre régulière datée du 28/06/2019 représentant l'offre régulière avantageuse sur base du critère prix.
  • Pour le lot 2 – ARITECH : La société S.A."ARGOS SIGNALSON", avenue du Progrès, 28 à 4432 ALLEUR (N° d’entreprise : 0420661185) sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché, moyennant la somme de 5.130,75 EUR HTVA (cinq mille cent trente euros septante-cinq cents) , soit 6.032,48 EUR TVAC (six mille trente-deux euros quarante-huit cents) pour les prestations de type ordinaire, 6.274,63 EUR HTVA (six mille deux cent septante-quatre euros soixante-trois cents) soit 7.352,07 EUR TVAC (sept mille trois cent cinquante-deux euros sept cents) pour les prestations en garantie totale ainsi qu’un rabais de 10 % sur base des prix du bordereau pour le remplacement des pièces, mentionnée dans son offre régulière datée du 28/06/2019 représentant l'offre régulière avantageuse sur base du critère prix.
  • Pour le lot 3 – PARADOX : La société S.A."ARGOS SIGNALSON", avenue du Progrès, 28 à 4432 ALLEUR (N° d’entreprise : 0420661185) sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché, moyennant la somme de 47.904,15 EUR HTVA (quarante-sept mille neuf cent quatre euros quinze cents), soit 54.922,94 EUR TVAC (cinquante-quatre mille neuf cent vingt-deux euros nonante-quatre cents) pour les prestations de type ordinaire, 59.997,38 EUR HTVA (cinq mille neuf cent nonante-sept euros trente-huit cents) soit 68.688,56 EUR TVAC (soixante-huit mille six cent quatre-vingt-huit euros cinquante-six cents) pour les prestations en garantie totale ainsi qu’un rabais de 10 % sur base des prix du bordereau pour le remplacement des pièces, mentionnée dans son offre régulière datée du 28/06/2019 représentant l'offre régulière avantageuse sur base du critère prix.
  • Pour le lot 4  - DIVERS : La société S.A."ARGOS SIGNALSON", avenue du Progrès, 28 à 4432 ALLEUR (N° d’entreprise : 0420661185) sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché, moyennant la somme de 23.814,30 EUR HTVA (vingt-trois mille huit cent quatorze euros trente cents) , soit 28.013,75 EUR TVAC (vingt-huit mille treize euros septante-cinq cents) pour les prestations de type ordinaire, 31.558,75 EUR HTVA (trente-et-un mille cinq cent cinquante-huit euros septante-cinq cents) soit 37.142,82 EUR TVAC (trente-sept mille cent quarante-deux euros quatre-vingt-deux cents) pour les prestations en garantie totale ainsi qu’un rabais de 10 % sur base des prix du bordereau pour le remplacement des pièces, mentionnée dans son offre régulière datée du 28/06/2019 représentant l'offre régulière avantageuse sur base du critère prix.
• déclarant irrégulière :
  • l’offre reçue par S.A. "RELAITRON" pour le lot 1 – GE ;
  • l’offre reçue par S.A. "RELAITRON" pour le lot 2 – Aritech et les offres reçues par "Etablissements Vanlofveld" S.A pour le lot 2 – Aritech ;
  • l’offre reçue par S.A. "RELAITRON" pour le lot 3 – Paradox ;
  • l’offre reçue par S.A. "RELAITRON" pour le lot 4 – Divers ;

Vu notre arrêté du 11 septembre 2020 (VI.A.14) substituant le nom de la S.P.R.L. "STANLEY SECURITY BELGIUM" (n° d'entreprise : 0541.717.482), Egide Walschaertsstraat 16 à 2800 Mechelen à celui de la S.A. "ARGOS SIGNALSON" (n° d'entreprise : 0420.661.185), avenue du Progrès 28 à 4432 ALLEUR comme adjudicataire des 4 lots du marché de services en 4 lots relatif aux prestations d’entretien et de dépannage en garantie totale d’installations de détection intrusion – CCTV – Contrôle d’accès – Parlophonie dans les bâtiments communaux, scolaires et de la Police de la Ville de Liège prenant cours le lendemain de la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre pour une durée déterminée de 30 mois attribué par décision du 15 novembre 2019 (VI.A.3) ;

Considérant que les bâtiments communaux et scolaire suivants ont étés fortement touchés par les inondations des 14 et 15 juillets 2021 : que de nombreuses dégradations sont constatées dans ce bâtiment le rendant actuellement innocupable :

• Bâtiment 0-2350-02 Complexe "Jadoulle-Coudriers" - Centre sportif, rue des Coudriers 5 à 4031 Liège ;

• Bâtiment 0-2450-02 Complexe "Sart-Tilman" - Ecole II, rue du Sart-Tilman 390 à 4031 Liège ;

• Bâtiment 0-2540-03 Complexe "Vaussale" - Ecole Promotion sociale, rue de la Vaussale 2 à 4031 Liège ;

• Bâtiment 0-2540-02 Complexe "Vaussale" - Ecole spécialisée, rue de la Vaussale 14 à 4031 Liège ;

• Bâtiment 0-2650-00 Ecole "Condroz", quai du Condroz 15 à 4020 Liège ;

• Bâtiment 0-7060-00 Maison des Jeunes "Ferme 1313", rue Ovide Decroly 59 à 4031 Liège ;

• Bâtiment 0-2340-00 Château de Péralta, rue de l'Hôtel de Ville 6 à 4031 Liège ;

• Bâtiment 0-1690-00 Complexe "Joseph Willems", place Joseph Willems 1 à 4032 Liège ;

Considérant qu’en raison de l’urgence impérieuse et l’imprévisibilité de la situation, il importe de faire procéder sans délai à la réparation de l'installation de détection intrusion ;

Considérant que le marché BAT 2019-0024 relatif aux prestations d’entretien et de dépannage en garantie totale d’installations de détection intrusion – CCTV – Contrôle d’accès – Parlophonie dans les bâtiments communaux, scolaires et de la Police de la Ville de Liège comporte un bordereau de prix concernant le remplacement des pièces de l'installation en dehors de la couverture du contrat de garantie totale ;

Considérant cependant que certaines pièces de rechange ne sont pas reprise au bordereau du marché précité ;

Considérant que l’aménagement du réseau de détection intrusion est immanquablement subordonné à une uniformisation préalable du matériel utilisé, qui doit être compatible avec le réseau existant ;

Considérant que les travaux doivent donc être réalisés par la firme ayant en charge l'entretien de l’installation ; qu'en effet, dans l’hypothèse contraire, il serait difficile, voire même impossible :

• d’identifier avec certitude la firme à contacter pour effectuer un dépannage éventuel, une telle ambiguïté risquant évidemment de provoquer des frais supplémentaires en cas de déplacement inutile ou considéré comme tel par la firme appelée à intervenir ;
• d’arbitrer un litige éventuel découlant d’une défaillance d’un système unique composé d’installations de marques différentes réalisées les unes à travers les autres ;
• Considérant que dans ce cadre la société "STANLEY SECURITY BELGIUM" S.P.R.L., Egide Walschaertsstraat 16 à 2800 Mechelen, adjudicataire du marché précité a remis une offre portant sur les postes complémentaires nécessaires à la remise en état de l'installation de détection incendie du Complexe "Joseph Willems", place Joseph Willems 1 à 4032 Liège pour un montant de 828,70 EUR HTVA, soit 1002,73 EUR TVA de 21% comprise ;

Considérant que dans ce cadre la société "STANLEY SECURITY BELGIUM" S.P.R.L., Egide Walschaertsstraat 16 à 2800 Mechelen, adjudicataire du marché précité a remis une offre portant sur les postes complémentaires nécessaires à la remise en état de l'installation de détection intrusion du Complexe "Vaussale" - Ecole spécialisée, rue de la Vaussale 14 à 4031 Liège pour un montant de 226,36 EUR HTVA, soit 239,94 EUR TVA de 6% comprise ;

Considérant que dans ce cadre la société "STANLEY SECURITY BELGIUM" S.P.R.L., Egide Walschaertsstraat 16 à 2800 Mechelen, adjudicataire du marché précité a remis une offre portant sur les postes complémentaires nécessaires à la remise en état de l'installation de détection intrusion du Complexe "Joseph Willems", place Joseph Willems 1 à 4032 Liège pour un montant de 828,70 EUR HTVA, soit 1.002,73 EUR TVA de 21% comprise ;

Considérant que le coût total de ces prestations est estimé au montant de 9.102,81 EUR hors TVA et révision comprise, soit 10.810,53 EUR TVA de 6% et 21% et révision comprises, répartis de la manière suivante :

• A - Bâtiment 0-2350-02 Complexe "Jadoulle-Coudriers" - Centre sportif, rue des Coudriers 5 à 4031 Liège

• B- Bâtiment 0-2450-02 Complexe "Sart-Tilman" - Ecole II, rue du Sart-Tilman 390 à 4031 Liège

• C- Bâtiment 0-2540-03 Complexe "Vaussale" - Ecole Promotion sociale, rue de la Vaussale 2 à 4031 Liège

• D- Bâtiment 0-2540-02 Complexe "Vaussale" - Ecole spécialisée, rue de la Vaussale 14 à 4031 Liège

• E- Bâtiment 0-2650-00 Ecole "Condroz", quai du Condroz 15 à 4020 Liège

• F- Bâtiment 0-7060-00 Maison des Jeunes "Ferme 1313", rue Ovide Decroly 59 à 4031 Liège

• G- Bâtiment 0-2340-00 Château de Péralta, rue de l'Hôtel de Ville 6 à 4031 Liège

• H- Bâtiment 0-1690-00 Complexe "Joseph Willems", place Joseph Willems 1 à 4032 Liège

Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d’une allocation budgétaire pouvant supporter le coût de ces prestations ;

Considérant que la dépense fera l'objet d'une inscription de régularisation à l'article 14010/724-60/2021/XX au prochain document budgétaire extraordinaire, sous réserve de son inscription, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les Autorités de tutelle ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 12 novembre 2021 : 

• décidant de faire exécuter, dans le cadre du marché relatif aux prestations d’entretien et de dépannage en garantie totale d’installations de détection intrusion – CCTV – Contrôle d’accès – Parlophonie dans les bâtiments communaux, scolaires et de la Police de la Ville de Liège, les prestations de réparation de l'installation de détection intrusion des bâtiments communaux et scolaires suivants :

  • Bâtiment 0-2350-02 Complexe "Jadoulle-Coudriers" - Centre sportif, rue des Coudriers 5 à 4031 Liège ;

  • Bâtiment 0-2450-02 Complexe "Sart-Tilman" - Ecole II, rue du Sart-Tilman 390 à 4031 Liège ;

  • Bâtiment 0-2540-03 Complexe "Vaussale" - Ecole Promotion sociale, rue de la Vaussale 2 à 4031 Liège ;

  • Bâtiment 0-2540-02 Complexe "Vaussale" - Ecole spécialisée, rue de la Vaussale 14 à 4031 Liège ;

  • Bâtiment 0-2650-00 Ecole "Condroz", quai du Condroz 15 à 4020 Liège ;

  • Bâtiment 0-7060-00 Maison des Jeunes "Ferme 1313", rue Ovide Decroly 59 à 4031 Liège ;

  • Bâtiment 0-2340-00 Château de Péralta, rue de l'Hôtel de Ville 6 à 4031 Liège ;

  • Bâtiment 0-1690-00 Complexe "Joseph Willems", place Joseph Willems 1 à 4032 Liège ;

• approuvant les postes supplémentaires relatifs à ces prestations pour un montant de 1.055,06 EUR (mille cinquante-cinq euros six cents) HTVA ;
• pourvoyant à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 10.810,53 EUR (dix mille huit cent dix euros cinquante-trois cents), T.V.A. au taux de 6% et 21 % et révision contractuelle comprises ;
• autorisant le paiement de la facture présentée par la S.P.R.L. "STANLEY SECURITY BELGIUM" (n° d'entreprise : 0541.717.482), Egide Walschaertsstraat 16 à 2800 Mechelen ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 08/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 08/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADMET la dépense de 10.810,53 EUR (dix mille huit cent dix euros cinquante-trois cents), T.V.A. au taux de 6% et 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur les prestations de réparation de l'installation de détection intrusion des bâtiments communaux et scolaires suivants suite aux inondations des 14 et 15 juillet 2021 :

• Complexe "Jadoulle-Coudriers" - Centre sportif, rue des Coudriers 5 à 4031 LIEGE ;
• Complexe "Sart-Tilman" - Ecole II, rue du Sart-Tilman 390 à 4031 LIEGE ;
• Complexe "Vaussale" - Ecole Promotion sociale, rue de la Vaussale 2 à 4031 LIEGE ;
• Complexe "Vaussale" - Ecole spécialisée, rue de la Vaussale 14 à 4031 LIEGE ;
• Ecole "Condroz", quai du Condroz 15 à 4020 LIEGE ;
• Maison des Jeunes "Ferme 1313", rue Ovide Decroly 59 à 4031 LIEGE ;
• Château de Péralta, rue de l'Hôtel de Ville 6 à 4031 LIEGE ;
• Complexe "Joseph Willems", place Joseph Willems 1 à 4032 LIEGE.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.