Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LA MARELLE » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LA MARELLE » a pour objet :  

"- la découverte et la redécouverte de la valeur de la relation au travers du jeu et du jouet, l'ASBL a pour objet, par la rencontre entre enfants et adultes, de susciter la réflexion, l'action et la formation à partir du jeu et du jouet et ce, notamment, par l'animation et la gestion d'une ludothèque.​

  - de favoriser le développement culturel des individus et des groupes par l'initiation et l'exercice d'une activité artistique et par la stimulation de l'expression et de la créativité. L'association suscite des passerelles entre la création et les pratiques artistiques en amateur, l'animation culturelle et la démarche d'éducation permanente.

Elle développe ses activités en lien avec le contexte social, économique et culturel des populations concernées. Par le biais de démarches créatives et d'une articulation à son environnement, elle réalise des projets socio-artistiques et d'expression citoyenne. Pour ce faire, elle promet le développement artistique des personnes de tous âges. Elle initie l'apprentissage de différentes techniques artistiques, favorise la créativité, développe la sensibilité, l'imaginaire, développe des projets intergénérationnels, favorise le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et la créativité afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle, développer des partenariats avec des personnes, des associations ou des institutions.

  A ces fins, l'association exploite tous les services à but artistique, passe des conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participe à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

  L'association favorise également le développement de l'éducation permanente et de l'éducation citoyenne au sens large du terme en vue d'assurer principalement aux citoyens la prise de conscience et la connaissance critique des réalités sociales. Elle accompagne les personnes dans leurs capacités d'analyse et d'action en développant attitudes responsables et participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique" ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 90.620,00 EUR (nonante mille six cent vingt euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LA MARELLE"  – n° d’entreprise : 0421.362.753 - sise rue des Wallons, 59 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.