Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ASBL MAISON BLANCHE DE GLAIN » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ASBL MAISON BLANCHE DE GLAIN » a pour objet :

"a)de créer des liens de solidarité entre les habitants du quartier, sans distinction de culture, de langue, de religion, de milieu social, d’âge ;

b)de susciter ou soutenir tous projets individuels ou collectifs d’épanouissement scolaire, social, culturel et sportif, au besoin en coopération avec d’autres associations ou groupes poursuivant des objectifs similaires.

Les finalités de l’association s'articulent sur 4 axes.

- la lutte contre l’exclusion sociale.

- le développement de projets interculturels et intergénérationnels.

​- l’éveil à la citoyenneté.

- l’éducation à l’environnement 

L’association est aussi une maison de quartier  Elle inscrit son action dans les réalités sociales, économiques et culturelles locales  Elle est aussi une organisation d’éducation permanente, un espace d’accueil, de rencontre, d’échange, de formation, de médiation, d’animation, d’expression culturelle et de détente" ; 

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classique et opérateur 2020 ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 31/12/2021 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe opérateur octroyée en 2020 pour l'organisation du projet spécifique " Glain d'oeil : Rencontres et vous " du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 (appel aux projets d'actions dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances pour l'année 2020) ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 850,61 EUR (huit cent cinquante euros soixante et un cents) ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 d’un montant de 90.620,00 EUR (nonante mille six cent vingt euros), sous réserve de l'approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/10/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/10/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "ASBL MAISON BLANCHE DE GLAIN" – n° d’entreprise : 0450.735.739 - sise rue Emile Vandervelde, 193A à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/21/02 du 1er CMB 2021 sous réserve de son approbation par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.