Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 juin 2004, point n° 12.90, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Saint-Léonard - rue du Bosquet - Voirie communale ;
Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 29 octobre 2021, réf. : 56200364 - 21s1372 / BPA 21 123 - 21N5148 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande des riverains du quartier Saint-Léonard, par laquelle ils sollicitent l'ajout d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, et notamment rue du Bosquet à 4000 LIÈGE ;
Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue du Bosquet, à 4000 LIÈGE, à savoir :
- à hauteur des immeubles n° 47 à 39, sur 25 mètres (5 emplacements) ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CREE, rue du Bosquet, à 4000 LIÈGE, des emplacements de stationnement réservés aux riverains à hauteur des immeubles n° 47 à 39, sur 25 mètres (5 emplacements).
Article 1 :
RUE DU BOSQUET Commissariat Secteur 5 (Saint-Léonard) 5020
Le prescrit du règlement complémentaire du 28 juin 2004, point n° 12.90, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Le sens de circulation en direction de la rue des Armuriers est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.
Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des immeubles à numérotation paire par signal routier E1.
Le long des immeubles à numérotation impaire, soit de l'intersection des n° 9 et 7 à la rue Goswin, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « Riverains » :
- à hauteur des immeubles n° 47 à 39, sur 25 mètres (5 emplacements).
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.