Création d'emplacements riverains, rue Laport, à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2018, point n° 17, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Saint-Léonard/Thier-à-Liège - rue Laport - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 29 octobre 2021, réf. : 56200364 - 21s1372 / BPA 21 123 - 21N5148 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande des riverains du quartier Saint-Léonard, par laquelle ils sollicitent l'ajout d'emplacements de stationnement réservés aux riverains, et notamment rue Laport à 4000 LIÈGE ;

Considérant qu'afin de répondre favorablement à cette demande, le Service de la Signalisation préconise la création d'une zone de stationnement réservée aux riverains, rue des Armuriers, à 4000 LIÈGE, à savoir :

• à hauteur des immeubles n° 16 et 18, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeubles n° 28 (après la porte) et jusqu'au quai Saint-Léonard, sur 25 mètres (5 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 21 et 19, sur 30 mètres (6 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 13 à 9, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
   

Considérant également que la rue Laport à 4000 LIÈGE est à double sens unique de circulation, ce stationnement peut être autorisé deux roues trottoirs, avec l'accord du Service de la Gestion de l'Espace Public, pour autant qu'un tonnage de maximum 3,5 T soit respecté ainsi qu'un espace libre de 1,50m sur les trottoirs ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREE, rue Laport, à 4000 LIÈGE, des emplacements de stationnement réservés aux riverains par signal routier E9F et panneaux additionnels portant les mentions « Riverains » et « MAX 3.5 T » :

• à hauteur des immeubles n° 16 et 18, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeubles n° 28 (après la porte) et jusqu'au quai Saint-Léonard, sur 25 mètres (5 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 21 et 19, sur 30 mètres (6 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 13 à 9, sur 15 mètres (3 emplacements).

Article 1 :

RUE LAPORT                                                 Commissariat Secteur 5 (Saint-Léonard)                                                    5057

Le prescrit du règlement complémentaire du 26 mars 2018, point n° 17, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
 

Les conducteurs, autres que ceux des transports en commun, qui en débouchent au niveau du quai Saint-Léonard sont tenus de virer à droite par signal routier D1 et panneau additionnel portant les mentions « SAUF BUS ».

Le stationnement des véhicules est interdit du côté du signal routier E5 du 1er au 15ème jour du mois et du côté du signal routier E7 du 16ème au dernier jour du mois.

Toutefois, à hauteur du n° 15 de part et d’autre de l’accès carrossable, sur une distance de 5 mètres, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.

Du côté des immeubles à numérotation impaire, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signal routier E3, sur une distance de 12 mètres, depuis la fin de l’entrée de garage de l’immeuble n° 5 jusqu’à la jonction avec la rue Saint-Léonard.

Du côté des immeubles à numérotation paire, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signal routier E3 sur une distance de 12 mètres, à l'entrée de la rue, côté rue Saint-Léonard.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9F et panneaux additionnels portant les mentions « Riverains » et « MAX 3.5 T » :

• à hauteur des immeubles n° 16 et 18, sur 15 mètres (3 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeubles n° 28 (après la porte) et jusqu'au quai Saint-Léonard, sur 25 mètres (5 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 21 et 19, sur 30 mètres (6 emplacements) ;
• à hauteur des immeubles n° 13 à 9, sur 15 mètres (3 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.