Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association « LA SOURCE » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l'association « LA SOURCE » a pour but de créer, de promouvoir et d'encourager l'expression artistique. Toutes les disciplines artistiques peuvent être développées : l'art de la parole, le théâtre, le conte, l'improvisation, la musique, la danse, la vidéo, ainsi que différentes techniques d'art plastique, etc. Les projets se concrétisent dans le cadre : de spectacles, d'animations artistiques ou d’ateliers artistiques, etc.

L'association défend des valeurs humanistes, citoyennes, respectueuses de l'Homme et de l'environnement. Elle met en place des projets qui favorisent la sensibilisation et participent au devoir de mémoire. Ceux-ci sont régulièrement en lien avec l'histoire et le patrimoine. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens en son pouvoir. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association « LA SOURCE » - n° d’entreprise 0475.817.860 - sise rue de la Belle Jardinière, 137 à 4031 ANGLEUR - d’un montant de 4.000,00 EUR (quatre mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.