Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association "LEAGUE OF LIEGE" - exonération de l'association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l'association " LEAGUE OF LIEGE" a pour but : de promouvoir et de valoriser :

• L'art de rue ( la danse, la musique, le graffiti, la comédie, stand up etc...).
• Les sports populaires.
• L'éducation et la citoyenneté sur le territoire de la province de Liège.
• L'aide sociale, accompagnement (juridique et administratif).

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation de structures, d'actions et manifestations sportives, culturelles et éducatives.

Par exemples:

• La création d'une école de danse.
• L'organisation d'événements liés à la danse (stages, battles, concours chorégraphiques, galas de danse etc...).
• La création d'un studio d'enregistrement pour les musiciens et chanteurs.
• L'organisation de concerts.
• La promotion des artistes sur le territoire de la province de Liège et en dehors via des partenariats et les réseaux sociaux.
• La création d'un espace audio-visuel.
• L'organisation des événements et compétitions sportifs comme le foot, mini foot, basket, skateboard et BMX, etc.. ( sports populaires).
• L'organisation de conférences sur des sujets sociaux et des réunions citoyennes au sein de la population liégeoise.
• L'organisation de cours de citoyenneté et de remédiation scolaire.
• La mise en place d'une permanence sociale, administrative et juridique.
• La mise en relation avec différentes associations existantes (comité de quartier, institutions, etc..) afin d'orienter au mieux les personnes qui ont besoin d'aides diverses.
• La promotion d'actions ou autres de l'association League of liège ou autres via l'affichage et réseaux sociaux sur le territoire de la province de Liège.

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, tout ou en partie, à son but. Elle peut la développer ou en faciliter la réalisation, et ce y compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 10/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 10/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association « LEAGUE OF LIEGE » - n° d'entreprise 0752.873.220 - sise Avenue de la Croix Rouge 284/B, à 4020 LIEGE - d’un montant de 3.000,00 EUR (trois mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l'association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l'association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L'association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.