Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association « PASSION DE DANSE » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l'association « PASSION DE DANSE » a pour objet de promouvoir la danse sous toutes ses formes et par tous les moyens disponibles pour proposer une activité éducative, culturelle et sociale. Elle vise en cultivant un esprit club à rassembler des amateurs de danse désirant pratiquer leur activité dans un esprit social et amical.

En vue de réaliser l’objet que l’association « Passion de Danse » s’est assigné, l’association pourra prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à son objet comme notamment proposer des cours de danse, organiser des stages, des animations, des séminaires, monter ou proposer des spectacles, organiser des soirées dansantes, participer, afin de promouvoir l’association, à des manifestations, salons ou foires rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2020 ; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association « PASSION DE DANSE » - n° d’entreprise 0826.226.895 - sise quai Saint Léonard, 55A/51 à 4000 LIEGE - d’un montant de 6.000,00 EUR (six mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.