Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à la SPRL "TROCA PRODUCTION".

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que la SPRL a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à toutes activités de billetterie de spectacle et d’HORECA, de gestion, de consultance et de productions culturelles et/ou intellectuelles pour compte propre et/ou pour compte d’autrui, dont
notamment le Théâtre du Trocadéro de Liège, ainsi que la gestion, le conseil, la consultance pour compte propre et/ou pour compte d’autrui.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que la SPRL a fourni le projet de budget global de l'exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que la SPRL a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021 d’un montant de 250.000,00 EUR (deux cent cinquante mille euros), sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à la SPRL "TROCA PRODUCTION" - n° d'entreprise 0630.983.911 - sise Rue Lulay-des-Fèbvres 6/A à 4000 LIEGE - d’un montant de 15.000,00 EUR (quinze mille euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/05 du 1er CMB 2021, sous réserve d’approbation du 1er CMB 2021 par les autorités de Tutelle ;

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1) Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par la SPRL ;
2) Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;

3) La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4) La SPRL devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5) La SPRL devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
6) La SPRL sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.