Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association "CENTRE D’ACTION CULTURELLE POUR LES HANDICAPES MENTAUX".

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "CENTRE D’ACTION CULTURELLE POUR LES HANDICAPES MENTAUX"  a pour but de développer des actions d'éducation permanente et de promouvoir dans la région wallonne du pays, toute activité artistique et culturelle chez les personnes handicapées mentales ;

Attendu que pour atteindre ce but, ladite association :
recherchera les collaborations indispensables avec le milieu culturel et artistique dans un souci d'intégration sociale de la personne handicapée ;
réclame le droit inaliénable pour la personne handicapée mentale à la culture et à la propriété artistique de son œuvre de la même façon que ces droits sont reconnus aux personnes non handicapées ;
veut réaliser ces objectifs par l'ouverture et l'animation d'ateliers créatifs, la formation, la diffusion des œuvres réalisées, l'information, la sensibilisation du public ;
coordonnera et soutiendra des actions de même type pour toutes structures accueillant des personnes handicapées mentales et établira des collaborations à un niveau communautaire, national et international ;
peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou non ;
Attendu que pour répondre à ces objectifs, l'association a notamment créé une section dénommée « Trinkhall museum ». Le Trinkhall museum est un musée qui a pour mission la conservation, la promotion, la sensibilisation, la diffusion, l'étude et la recherche concernant les productions d'artistes œuvrant dans des ateliers s'inscrivant dans une mouvance similaire à celle du Créahm. Le Trinkhall museum dispose d'une collection permanente, patrimoine inaliénable, d'un centre de documentation et d'une galerie d'expositions temporaires accessibles au public ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2021 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2019 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 69.278,00 EUR (soixante-neuf mille deux cent septante-huit euros);

Vu l’article budgétaire 762/33202/21/03 du budget 2021 d’un montant de 35.300,00 EUR (trente-cinq mille trois cents euros) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CENTRE D’ACTION CULTURELLE POUR LES HANDICAPES MENTAUX" - n° d'entreprise 0422.087.679 - sise rue de la brasserie, 5 à 4000 LIEGE - d’un montant de 4.300,00 EUR (quatre mille trois cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 762/33202/21/03 du budget 2021.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.