Octroi d'une subvention directe classique à l'association «LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES» pour l’année 2021.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le contrat de gestion du 11 décembre 2020 entre la Ville de Liège et l’association « LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES » ;

Attendu que l’association « LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES » a pour but de susciter, de développer et d'organiser de quelque manière que ce soit ou d'encourager par voie de subventions, toutes manifestations culturelles, touristiques, folkloriques, artistiques, commerciales, économiques, artisanales, sportives et autres, à l'exclusion de toutes manifestations à caractère ou à but politique, en vue d'assurer le développement et la promotion de la Ville de Liège;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2021;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2019 ont été fournis;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ainsi que les subventions directes et indirectes opérateurs 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2022 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe opérateur octroyée en 2019 pour l’organisation du projet spécifique « Connexions Urbaines » (partie 2019) ;

Attendu que l’association dispose jusqu’au 31 décembre 2021 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe opérateur octroyées en 2020 pour l’organisation du Prix Paris-Liège (attribution 2021) ;

Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2022 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions directes opérateurs octroyées en 2020 pour l’organisation des manifestations ou projets spécifiques suivants :

• Connexions Urbaines (partie 2020) ;
• Promotion de Liège sur les supports numériques ;
• Promotion de Liège comme destination touristique via une campagne de presse et d'affichage urbain en métropole lilloise ;

Vu l’arrêté du Collège communal du 21 mai 2021 (point VII.A.8) prenant acte défavorable de M. le Directeur financier quant à l’imputation de la dépense portant sur la subvention à l'association "LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES" en vue de la manifestation "En Piste” 2020, d’un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) à charge de l'article budgétaire 772/33202/20/18 du budget 2020 à titre de subvention directe opérateur relative à l’organisation de l'exposition "En Piste" du 28 août au 6 septembre 2020 au Musée Boverie au motif qu’il était toujours en cours de rédaction lorsque le groupe qui le rédigeait a perdu la main sur l'avis (le point a changé d'état ou le délai pour rendre l’avis est dépassé)" et autorisant l'imputation et l’exécution de la dépense précitée ;

Vu l'arrêté du Collège communal du 12 novembre 2021 (point VI.A.40) constatant que la subvention directe opérateur relative à l’organisation du projet spécifique "Paliss'art" du 1er janvier au 31 décembre 2020 d'un montant de 19.819,78 EUR (dix-neuf mille huit cent dix-neuf euros septante-huit cents) attribuée à l’association "Les Manifestations Liégeoises" – n° d’entreprise : 0410.199.934 - sise quai de la Batte 10 bte 5 à 4000 LIEGE a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été octroyée. La subvention est versée à concurrence du montant justifié de 19.819,78 EUR (dix-neuf mille huit cent dix-neuf euros septante-huit cents).  

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 91.860,00 EUR (nonante et un mille huit cent soixante euros) ;

Vu l’article budgétaire 561/33202/21/01 du budget 2021 d’un montant de 4.275,00 EUR (quatre mille deux cent septante-cinq euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/11/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/11/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 novembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «LES MANIFESTATIONS LIEGEOISES» - n° d’entreprise 0410.199.934 - sise quai de la Batte, 10/5 à 4000 LIEGE - d'un montant de  2.975,00 EUR (deux mille neuf cent septante-cinq euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 561/33202/21/01 du budget 2021.

2.    Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30 juin 2022 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2021, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2022 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.