Création d'emplacements de stationnement "HANDICAPE", boulevard d'Avroy, à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation et ses arrêtés d'application ;

Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu les circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;

Vu la délibération du Conseil communal du 7 septembre 2020, point n° 36, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat des Guillemins/Sclessin - boulevard d'Avroy - Voirie communale ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 mars 2022, point n° 27, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat du Secteur 2 - boulevard d'Avroy - Voirie communale ;

Vu les rapports du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 20 avril 2022, réf. : 562200134 et 562101555 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie reçu en date du 25 avril 2022, réf.: 2H1/FB/jd ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé dont réf.: 562101555 et avec avis favorable, le Service de la Signalisation relaye la demande de TEXTE MASQUÉ | RGPD, souffrant d'un handicap reconnu par le Ministère fédéral compétent, par laquelle elle sollicite la création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité de son domicile sis boulevard d'Avroy,TEXTE MASQUÉ | RGPD à 4000 LIÈGE ;

Considérant qu'il est indispensable pour la requérante de disposer en urgence d'un emplacement réservé aux personnes handicapées, sous peine de se trouver en situation de danger ;

Considérant que dans son rapport précité, le Service de la Signalisation préconise la création de cet emplacement à hauteur de l'immeuble n°87, boulevard d'Avroy à 4000 LIEGE ;

Considérant que dans son rapport susvisé dont réf.: 562200134, le Service de la Signalisation sollicite la légalisation de deux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, à hauteur des immeubles n° 16 et 18, boulevard d'Avroy à 4000 LIEGE ;

Qu'en effet, les deux emplacements précités avaient été créés à l'origine de manière temporaire, dans le cadre de manifestations se déroulant sur la place Saint-Paul et qu'il apparaît utile de les pérenniser ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant à ces demandes ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, boulevard d'Avroy à 4000 LIEGE :

• à hauteur des immeubles n° 16 et 18, sur une longueur de 12 mètres ;
• à hauteur de l'immeuble n° 87, sur une longueur de 6 mètres.

Article 1 :

BOULEVARD D'AVROY                                                                         

  Secteur 2                                      2001

• du n° 2 à 122 (pair), 
• tous (impair).

                                                                                                                 Secteur 2                                       3001

• du n° 124 à fin.

Les prescrits des règlements complémentaires du 7 septembre 2020, point n° 36, et du 28 mars 2022, point n° 27, sont abrogés, et remplacés par les dispositions suivantes :
 

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h, par signaux routiers F4a et A23 associés dans les tronçons compris :

• entre les immeubles n° 54 et 68 ;
• entre les immeubles n° 158 et 196 ;
• entre la rue Darchis et l’immeuble n° 96,

Sur le terre-plein central, dans la projection de l'église du Saint-Sacrement (n° 132), les deux derniers emplacements de stationnement sont réservés, en perpendiculaire par rapport à la voirie, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "Handicapé" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Chaussée longeant les immeubles à numérotation paire

• Tronçon compris entre les rues Saint-Gilles et des Augustins :
  • Le sens de circulation en direction du boulevard de la Sauvenière est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
  • La chaussée est divisée en bandes de circulation.
  • A hauteur des immeubles n° 2 à 6 inclus (dans la zone aménagée, hors chaussée réservée à la circulation générale), le stationnement est réservé aux taxis par signal routier E9a et panneau additionnel.
  • A hauteur des immeubles n° 8 à 14 inclus (dans la zone aménagée hors chaussée réservée à la circulation générale), le stationnement est interdit par signal routier E1.
  • A hauteur de l’immeuble n° 10, sur une distance de 10 mètres, deux emplacements de stationnement sont réservés aux véhicules de police, par signal routier E9a et panneau additionnel portant les mentions « VÉHICULES DE POLICE ».
  • Dans la desserte locale dite « traverse Swennen », à l’opposé des immeubles nos 78 à 86, sur une distance de 20 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneau additionnel « de 7h30 à 11h30 ».
  • A hauteur de l'immeuble n° 68, sur une distance de 5 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
  • A hauteur des immeubles n° 16 et 18, sur une longueur de 12 mètres, deux emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Chaussée longeant les immeubles à numérotation impaire   

• Le sens de circulation en direction de l'avenue Rogier est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
• La chaussée est divisée en bandes de circulation avec flèches de sélection pour ce qui concerne le tronçon compris entre les rues Hazinelle et Pont d'Avroy, cette disposition des lieux étant confirmée par signal routier F13.
• A hauteur des immeubles, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l'axe de la chaussée, le stationnement des véhicules, limité à une durée de 180 minutes, est réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention "TICKET".

Toutefois :

• à hauteur de l'immeuble n° 9, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signaux routiers E3 ;
• à hauteur des immeubles n° 39 et 51A, sur une distance de 6 mètres, des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à l'intersection des immeubles n° 59/61, sur une distance de 6 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l'immeuble n° 87, sur une longueur de 6 mètres, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur des immeubles n° 5 et 7c ;
• entre le terre-plein central et l'immeuble faisant l'angle avec la rue des Augustins.

A hauteur des immeubles n° 55 et 57, sur une longueur de 11 mètres, le stationnement est réservé aux véhicules Bpost, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "Réservé Bpost du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00". 

Des emplacements de stationnement "Kiss and Ride" sont créés à hauteur des immeubles n° 54a et 54b (4 emplacements) et à hauteur des immeubles n° 86 et 88 (3 emplacements).

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés à hauteur des immeubles n° 256 et 258 (2 emplacements).

Le carrefour formé par cette artère avec la rue du Jardin Botanique et ses traverses est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 105 - Etat, par le Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de LIEGE 1

Le sens de la circulation est interdit en direction du boulevard de la Sauvenière à tout conducteur par signaux routiers C1.

Entre les rues du Jardin Botanique et des Guillemins, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l’axe de la chaussée, le stationnement des véhicules, limité à une durée de 180 minutes, est réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention « TICKET ».

Toutefois : 

• à hauteur de l’immeuble n° 130, deux emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 178, de part et d’autre de l’entrée carrossable, le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 3 mètres par une ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir ;
• à partir de l’immeuble n° 202 jusqu’à la rue Sainte-Marie, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 ;
• à hauteur de l'immeuble n° 230, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 238, deux emplacements de stationnement sont réservés, sur une distance de 12 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 276, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 290 jusqu’à la rue des Guillemins, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signal routier E3.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.