Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2022 de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux.
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu la convocation du 11 mai 2022 de la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (en abrégé « C.I.L.E. ») annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 16 juin 2022 ;
Vu les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de rémunération présentés par l'Intercommunale et destinés à son assemblée générale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2022 de la COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
- Rapport de gestion du Conseil d’administration et rapport spécifique sur les prises de participations ;
- Rapport de rémunération du Conseil d’administration (art. L6421-1 du CDLD) - Approbation ;
- Rapport du Contrôleur aux comptes ;
- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 - Approbation ;
- Affectation du résultat 2021 - Approbation ;
- Décharge aux administrateurs – Approbation
- Décharge au Contrôleur aux comptes – Approbation
- Tarifs - Ratification ;
- Désignation de quatre représentants du personnel au Conseil d'Administration - Approbation ;
- Désignation du (ou des) contrôleur(s) aux comptes - Approbation ;
- Lecture du procès-verbal – Approbation
La présente délibération sera transmise à la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux - rue du Canal de l’Ourthe, 8 à 4031 Angleur , laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points portés l'ordre du jour ont été approuvés avec 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.