Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 de l'Intercommunale "ECETIA Intercommunale SCRL".
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu la circulaire du SPW du 14 novembre 2019 relative à la fixation des rémunérations des membres des organes des intercommunales;
Vu le courriel du 10 mai 2022 de la SCRL « ECETIA Intercommunale SCRL » annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 28 juin 2022 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport de gestion, le bilan et le compte de résultat 2021 présentés par l'Intercommunale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 de la S.C.R.L. « ECETIA INTERCOMMUNALE » tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
- Prise d'acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l'exercice 2021 ;
- Prise d'acte du rapport de rémunération ;
- Prise d'acte du rapport su rles prises de participations ;
- Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2021 ; affectation du résultat ;
- Désignation d'un commissaire pour la révision des comptes relatifs aux exercices 2022, 2023 et 2024 ;
- Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l'exercice 2021 ;
- Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l'exercice 2021 ;
- ADMINISTRATEURS - Démissions - nominations ;
- Contrôle de l'obligation visée à l'article 1532-1er ; alinéa 2 du CDLD ;
- Lecture et approbation du PV en séance.
La présente délibération sera transmise à la SCRL « ECETIA Intercommunale » - rue Sainte Marie, 5/5 à 4000 Liège, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points portés l'ordre du jour ont été approuvés avec 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.