Désignation d'un Conseiller de l'Action sociale en remplacement d'un Conseiller en congé maladie.

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale et plus particulièrement son article 15, § 5 stipulant que dans le cadre d'une maladie nécessitant une absence, attestée par un certificat médical d'incapacité de trois mois minimum, le conseiller de l'action sociale peut prendre congé pendant toute la durée couverte par ce certificat médical ;

Vu sa délibération du 3 décembre 2018 désignant les Conseillers du Centre de l'Action sociale ;

Attendu que cette délibération est devenue pleinement exécutoire sur décision de la Ministre de Tutelle, Valérie DE BUE, en date du 21 décembre 2018 ;

Attendu l'installation des Conseillers de l'Action sociale en séance du 10 janvier 2019 ;

Considérant qu'en date du 16 mai 2022, TEXTE MASQUÉ | RGPDa notifié au Bureau permanent du Conseil de l'Action sociale son congé, accompagné du certificat médical, au bureau permanent par écrit, lequel en a pris acte lors de sa séance du 30 mai 2022 ;

Attendu que le groupe politique du bénéficiaire dudit congé demande le remplacement du Conseiller de l'Action pour la durée du congé, soit du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 ;

Attendu qu'il appartient à notre assemblée de désigner un nouveau Conseiller de l'Action sociale ;

Attendu qu'il appartient au groupe politique de proposer un candidat du même sexe que le membre à remplacer ou un candidat du sexe le moins représenté au sein du conseil ; 

Considérant que M LERUTH André, candidat pressenti pour le mandat, remplit les conditions d'éligibilité ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DÉSIGNE M. LERUTH André en qualité de Conseiller de l'Action sociale en remplacement de TEXTE MASQUÉ | RGPD,  pour toute la durée du congé maladie.

Conformément à l'article 17 de la Loi organique, avant d’entrer en fonction, le membre du conseil de l’action sociale prête le serment suivant: « Je jure de m’acquitter fidèlement des devoirs de ma charge. » entre les mains du seul bourgmestre et en présence du directeur général.

Il en est dressé un procès-verbal, signé par le Bourgmestre et par le Directeur général, et transmis au président du conseil de l’action sociale.

Le mandat originaire de Conseiller de l'Action sociale de  M. LERUTH André prend fin le 30 novembre 2022.