Prise de connaissance de l’arrêté de fermeture adopté par M. le Bourgmestre à l’encontre de l’établissement "Smoke House", sis avenue de Nancy, 62 à 4020 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, et ses modifications subséquentes, et plus particulièrement son article 9bis ;

Vu l’arrêté adopté par M. le Bourgmestre en date du 25 mai 2022 portant ordre de fermeture obligatoire de l’encontre de l’établissement "Smoke House", sis avenue de Nancy, 62 à 4020 LIÈGE, tous les jours calendrier de 00 heures à 24 heures, pour une période ininterrompue d'un mois, en raison des activités qui se sont déroulées au sein de l’établissement, compromettant la sécurité et la tranquillité publiques, notamment en facilitant la consommation de substances stupéfiantes ;

Vu l’arrêté du Collège communal du 27 mai 2022 confirmant cette mesure de fermeture ;

Attendu que l’article 9bis précité stipule notamment que « La mesure de fermeture n’a plus d’effet si elle n’est pas confirmée lors de la réunion qui suit du collège du bourgmestre et des échevins et elle est portée à la connaissance du conseil communal de la première séance qui suit » ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND CONNAISSANCE de l’arrêté adopté par M. le Bourgmestre en date du 25 mai 2022 et confirmé par le Collège communal en sa séance du 27 mai 2022, portant ordre de fermeture obligatoire de l’établissement "Smoke House", sis avenue de Nancy, 62 à 4020 LIÈGE, TEXTE MASQUÉ | RGPD, tous les jours calendrier de 00 heure à 24 heures, pour une durée ininterrompue d'un mois.

L'urgence a été déclarée pour ce point qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil communal du 30 mai 2022.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.