Décision de fusion par absorption de l'école fondamentale communale du Jardin Botanique II (Fase n° 1932), située boulevard d'Avroy 178 à 4000 Liège par l'école fondamentale communale du Jardin Botanique I (Fase n° 1929), rue du Jardin Botanique 25 à 4000 Liège à partir de la rentrée scolaire 2022 et modification de la dénomination de l'école maintenue.

Le Conseil communal,

Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ;

Vu l'Arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire, tel que modifié ;

Considérant que tout établissement peut être fusionné à l’initiative de son pouvoir organisateur avec un ou plusieurs établissements ;

Attendu qu'il convient de revoir le nom de l'établissement scolaire suite à cette fusion ;

Attendu que la Commission paritaire locale a été informée de ce projet de fusion en date du 25 avril 2022 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 06 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

DECIDE la fusion par absorption de l'école fondamentale communale du Jardin Botanique II (Fase n° 1932), située bd d'Avroy 178 à 4000 LIEGE par l'école fondamentale communale du Jardin Botanique I (Fase n° 1929), rue du Jardin Botanique 25 à 4000 Liège à partir de la rentrée scolaire 2022 ;

MODIFIE le nom de l'école fondamentale communale du Jardin Botanique I en école fondamentale communale du Jardin Botanique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.