Prise d'acte de la décision du Collège communal du 15/04/2022, de procéder à l'imputation et l'exécution d'une dépense portant sur le paiement d'un traitement et du pécule de vacances non subventionnés par la Communauté, d'une assistante maternelle, née le 08/04/1993.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 15/04/2022 (VII.B.9) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense de 891,61 EUR (huit cent nonante et un euros soixante et un cents) portant sur le paiement du traitement et du pécule de vacances non subventionnés par la Communauté française de Mme LAMBERT Alison, née le 08/04/1993.