Passation d'un marché de founitures en 3 lots, par procédure ouverte avec publicité européenne, ayant pour objet l'acquisition de véhicules à essence et diesel - adoption du cahier spécial des charges - approbation de l'avis de marché.

Le Conseil communal,

Vu le Règlement européen n° 2021/1952 (secteurs classiques) du 10 novembre 2021 (JOUE 11.11.2021) et l'Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 (M.B. 23.12.2021), qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés ; 

Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 36 ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l'Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ; 

Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant qu’il convient de procéder à l'acquisition de véhicules à essence et diesel ;

Considérant que la Cellule Marchés publics, en collaboration avec le Parc Auto de la Direction de la Gestion de l'Espace public, Département des travaux ont établi des documents destinés à régir la mise en procédure ouverte du présent marché;

Considérant que ce marché comportera 3 lots, à savoir :

• Lot 1 : 24 petits utilitaires avec motorisation ESSENCE ;
• Lot 2 : 2 camionnettes benne avec motorisation DIESEL ;
• Lot 3 : 2 fourgons moyens avec motorisation DIESEL ;

Que le lot 1 est divisé en deux tranches, dont une ferme et une conditionnelle à un support budgétaire suffisant du Pouvoir adjudicateur ;

Vu le devis estimatif, établi par le 8e Département (Direction de la Gestion de l’Espace public) et arrêté comme suit :

Attendu que la dépense pour l'ensemble des 3 lots, estimée au montant de 500.909,09 EUR (cinq cent mille neuf cent neuf euros neuf cents), T.V.A. de 21 %  non comprise, soit 606.100,00 EUR (six cent six mille cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, pourra être prise en charge par l’article 136/743-52/2022/01 (Projet 2022 0305) inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2022 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 24/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 24/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de founitures en 3 lots, par procédure ouverte avec publicité européenne, ayant pour objet l'acquisition de véhicules à essence et diesel ;

ADOPTE le cahier spécial des charges dressé en vue de l’exécution du présent marché ;

APPROUVE l'avis de marché qui sera soumis à publication ainsi que le document unique de marché européen.