Prise d'acte de la décision du Collège communal du 06/05/2022, de procéder à l'imputation et l'exécution d'une dépense portant sur le paiement du traitement et du pécule de vacances non subventionnés par la Communauté d'un instituteur primaire, né le 10/12/1992.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 06/05/2022 (VII.B.6) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense de 158,89 EUR (cent cinquante-huit euros quatre-vingt-neuf cents) portant sur le paiement du traitement et du pécule de vacances non subventionnés par la Communauté française de M. PEVEE Simon, né le 10/12/1992.