Prise d'acte de la décision du Collège communal du 06/05/2022, de procéder à l'imputation et l'exécution d'une dépense portant sur le paiement du traitement et du pécule de vacances non subventionnés par la Communauté d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté, née le 07/10/1998.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 06/05/2022 (VII.B.7) de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense de 1.399,31 EUR (mille trois cent nonante-neuf euros trente et un cents) portant sur le paiement du traitement et du pécule de vacances non subventionnés par la Communauté française de Mme LEVAUX Mallaury, née le 07/10/1998.