Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association « COMMISSION HISTORIQUE ET CULTURELLE DES QUARTIERS DE COINTE, SCLESSIN, FRAGNEE ET DU BOIS D'AVROY » - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « COMMISSION HISTORIQUE ET CULTURELLE DES QUARTIERS DE COINTE, SCLESSIN, FRAGNEE ET DU BOIS D'AVROY » a pour objet de développer toute activité historique et culturelle, et ce principalement en rapport avec l'histoire et la culture des quartiers de Cointe, Sclessin, Fragnée et du Bois d'Avroy. Elle peut cependant organiser d'autre activités, toujours à vocation historique et culturelle, et ce en fonction de l'intérêt de ses membres.

Les activités consisteront principalement en des conférences mais également en la visite d'expositions voire en l'organisation d'expositions ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2021 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2021 ; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/22/03 du budget 2022 d’un montant de 35.300,00 EUR (trente-cinq mille trois cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 03/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 03/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 13 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « COMMISSION HISTORIQUE ET CULTURELLE DES QUARTIERS DE COINTE, SCLESSIN, FRAGNEE ET DU BOIS D'AVROY » – n° fournisseur Ville 9723.222.095 - sise avenue des Platanes, 30 à 4000 LIEGE - d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 762/33202/22/03 du budget 2022.

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.