Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DU THIER-A-LIEGE ».

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DU THIER-A-LIEGE » a pour but de favoriser le développement d'une citoyenneté critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et la participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que par la mise en oeuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création. A cette fin, l'association respectera les conditions générales et les conditions particulières de reconnaissance des Maisons de Jeunes, Centres de rencontres et d'hébergement et Centres d'information des jeunes repris au décret du 20 juillet 2000 (articles 1 à 7). A cette fin, l'association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget global de l’exercice 2022 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2020 ont été fournis;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2021 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 28.681,00 EUR (vingt-huit mille six cent quatre-vingt-un euros) ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/22/05 du budget 2022 d’un montant de 18.180,00 EUR (dix-huit mille cent quatre-vingts euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «CENTRE COMMUNAL DE JEUNES DU THIER-A-LIEGE» - n° d’entreprise 0430.685.245 - sise bd Ernest Solvay, 302 à 4000 LIEGE - d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/05 du budget 2022.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2022, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2023 au plus tard;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.