Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association  « ECLAT DE RIRE » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.  

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège;

Vu l'intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale;

Attendu que l’association « ECLAT DE RIRE » a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et le bon fonctionnement d'une maison de quartier ouverte à tous sans discrimination de nationalité, d'origine, de religion, de sexe, d'idéologie ou d'opinion politique. L'association travaille dans le secteur de l'Economie Sociale non marchande, plus spécialement dans le domaine éducatif et social. Elle apporte à la population locale précarisée à majorité immigrée un lieu d'accueil, de rencontre et d'expression ainsi qu'un accompagnement au quotidien. Elle travaille à la valorisation des compétences de son public. Elle développe des projets de soutien à l'apprentissage, à l'intégration et à l'ouverture sur le monde. Ceci en vue de contribuer à sa socialisation et à son épanouissement. Elle peut organiser notamment un accueil extra scolaire, des animations culturelles variées, une école des devoirs, des cours de français, une halte-accueil ou tout autre service correspondant à son objet social. L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but  ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directe et indirecte classiques 2021 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2021 ainsi que tant pour l'octroi de la subvention indirecte classique 2021 que pour le dossier de clôture relatif à celle-ci ; 

Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2022 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions directes classiques octroyées en 2021 ;
Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 7.530,00 EUR (sept mille cinq cent trente euros) ;
Vu l’article budgétaire 772/33202/22/05 du budget 2022 d’un montant de 18.180,00 EUR (dix-huit mille cent quatre-vingts euros) 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ECLAT DE RIRE » - n° d'entreprise 0460.065.753 - sise rue Xhovémont, 172 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/05 du budget 2022.

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.