Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association « FESTIVAL VOIX DE FEMMES » - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « FESTIVAL VOIX DE FEMMES » a pour objet :

- l’organisation d’un festival à caractère artistique, pédagogique, critique et multiculturel qui concerne l’expression et l’identité des femmes, la récurrence du Festival dépend des moyens nécessaires à sa réalisation ;

- la création, production et accueil d'oeuvres féminines concernant les domaines du théâtre, de la musique, de la danse, de l'écriture et des arts plastiques ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2021 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de les subventions directes classique et opérateur 2021 ; 

Attendu que l'association dispose jusqu'au 31/12/2022 pour fournir les pièces justificatives relative à la subvention directe opérateur octroyée en 2021 pour l'organisation du projet spécifique « Thé chantant : Bal sonore, oralité et transmission » du 15 août 2021 au 15 novembre 2021 (appel aux projets d'actions dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances pour l'année 2021) ;

Vu l’article budgétaire 762/33202/22/03 du budget 2022 d’un montant de 35.300,00 EUR (trente-cinq mille trois cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « FESTIVAL VOIX DE FEMMES » – n° d’entreprise 0455.612.562 - sise rue Saint-Thomas, 32 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 762/33202/22/03 du budget 2022 ;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.