Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2022 à l'association  « L’AQUILONE » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « L’AQUILONE » a pour but de favoriser le développement des initiatives sociales et culturelles et de permettre les échanges entre les différentes communautés étrangères et belge .

L'association développe son action dans le champ de l'éducation permanente, visant l'analyse critique de la société dans une perspective de citoyenneté active et de développement de l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux, politiques et économiques de chacun.

Ses activités visent à l'émancipation individuelle et collective de son public en privilégiant la participation active et l'expression culturelle de tous.

L'association développe notamment son action dans les domaines de la lutte contre l’exclusion sociale et culturelle, contre les discriminations et contre toutes les formes de racisme, la promotion de la citoyenneté, les rencontres interculturelles, la promotion de la santé et de l’épanouissement personnel.

L'association peut se livrer à toutes les actions ou recherches contribuant à développer son objet social.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2021 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2021 ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/22/02 du budget 2022 d’un montant de 18.600,00 EUR (dix-huit mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mai 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "L’AQUILONE" n° d’entreprise 0431.738.882 sise bd Saucy, 25 à 4020 LIÈGE d’un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) pour l’année 2022, à charge de l’article budgétaire 772/33202/22/02 du budget 2022 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.