Adoption du texte de la convention à conclure avec l'établissement public du "MUSEE DU LOUVRE" et l’association "CENTRE INTERNATIONAL D'ART ET DE CULTURE" sise Féronstrée, 92 à 4000 LIEGE relative à l'organisation de l'exposition intitulée "Femmes de la famille Rothschild. Collectionneuses, mécènes et donatrices d’exception" qui se déroulera à la Boverie du 21 octobre 2022 au 26 février 2023 - octroi d'une subvention indirecte opérateur à ladite association.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;

Attendu que l’association "Centre International d'Art et de Culture" a pour but de gérer et exploiter "La Boverie", centre international d'art et de culture de Liège destiné à l'accueil d'événements culturels d'envergure, situé parc de la Boverie à 4020 Liège;

Attendu qu'à cette fin, ladite association est chargée de contribuer à son développement et à son rayonnement en Belgique et dans le monde, par tous les moyens et notamment par :

- l'organisation ou la supervision d'expositions temporaires et évènements ainsi que la diffusion et la promotion de celles-ci/ceux-ci;

- toutes actions tendant à développer sa fréquentation et la connaissance de ses activités, notamment la réalisation d'actions d'information et de promotion, l'élaboration et la diffusion de documents, etc.;

- l'accomplissement de toutes démarches en vue de susciter des libéralités ou des prêts de mécènes belges ou étrangers;

- l'organisation de toute manifestation d'ordre culturel ou réunion publique ou privée ainsi que l'utilisation de tous moyens appropriés ayant pour but de favoriser le développement de ses objectifs;

- toutes activités multimédia en liaison avec les collections permanentes issues du "Musée des Beaux-Arts de Liège";  

Attendu que dans ce but, l'association pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes opérations se rattachant à son but social, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées;

Attendu que dans le cadre de la réalisation de son but, l'association exercera notamment les activités suivantes : 

- réflexion stratégique et définition des objectifs de "La Boverie" en termes de communication, de promotion et de public cible, en collaboration avec la Direction des musées de la Ville de Liège;

- décision concernant les perspectives financières et la programmation d'expositions temporaires, en collaboration avec la Direction des musées de la Ville de Liège; en ce compris :

la prise en charge d'une partie des dépenses relatives à des expositions temporaires (scénographie, promotion, matériel audio/vidéo, etc.) organisées par les équipes de la Ville de Liège; les acquisitions effectuées étant affectées exclusivement à "La Boverie";

la négociation et la mise en place des modalités pratiques et financières ainsi que la négociation des accords et la signature des conventions lors de la réalisation d'une exposition temporaire par un (des) organisateur(s) externe(s);

la négociation et la mise en place des modalités pratiques et financières ainsi que la négociation des accords et la signature des conventions lors de la réalisation d'une exposition temporaire en partenariat avec un (des) organisateur(s) externe(s);

- gestion des mises à disposition, à titre gratuit ou onéreux, des différentes salles d'exposition et locaux de "La Boverie";

- réalisation et promotion d'expositions temporaires;

- valorisation et promotion des collections permanentes issues des Musées de la Ville de Liège et mise en place d'un programme de rotation des oeuvres exposées;

- élaboration des budgets et des plans de promotion et communication; 

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège d'attirer un nombre important de visiteurs à la Boverie par le biais, notamment, de l'organisation d'expositions d'envergure internationale;

Attendu que l’exposition "Femmes de la famille Rothschild. Collectionneuses, mécènes et donatrices d’exception" proposera un parcours constitué d'oeuvres de toutes époques et tous horizons à travers une sélection de plus de 200 oeuvres issues d'une quarantaine d'institutions et de collections privées françaises;

Attendu que les visiteurs rencontreront sur leur chemin de grands artistes tels que Fragonard, Chardin, Delacroix, Cézanne, Claudel, Rodin, Monet, mais aussi des manuscrits médiévaux, des tableaux de la Renaissance italienne, des collections de bijoux et de porcelaines, ou encore des objets d'art africain et d'Extrême-Orient;

Vu le but de l'association précitée et la volonté de la Ville de Liège de lui confier l'organisation de cette exposition;

Attendu que la présente subvention indirecte opérateur est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général;

Attendu qu’il a été décidé d’établir une convention entre l'Etablissement public du Musée du Louvre, la Ville de Liège et l'association  "Centre International d'Art et de Culture" relative à l’organisation de l'exposition intitulée "Femmes de la famille Rothschild. Collectionneuses, mécènes et donatrices d’exception" qui se déroulera à la Boverie du 21 octobre 2022 au 26 février 2023, sous réserve de l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle;

Vu la convention-cadre entre entre l'Etablissement public du Musée du Louvre, la Ville de Liège et l'association  "Centre International d'Art et de Culture" signée le 09/12/2020;

Vu le contrat de gestion du 29/10/2019 entre la Ville de Liège et l'association "Centre International d'Art et de Culture" et son avenant numéro 1 du 11/12/2020;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget de l'exposition précitée;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2020 ainsi que le projet de budget global de l'exercice 2022 ont été fournis;

Attendu que l’association dispose jusqu'au 30/06/2022 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions directe et indirecte classiques 2021;

Attendu que l’estimation de la subvention indirecte opérateur octroyées à l'association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 374.260,47 EUR (trois cent septante-quatre mille deux cent soixante euros quarante-sept cents);

Vu l'article budgétaire 105/12316/22/02 du budget 2022 d’un montant de 100.000,00 EUR (cent mille euros), sous réserve de l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle;

Vu l'article budgétaire 77103/12402/22/03 du budget 2022 d’un montant de 100.000,00 EUR (cent mille euros), sous réserve de l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle;

Vu l'article budgétaire 77105/74198/22/01 du budget 2022 d’un montant de 48.000,00 EUR (quarante-huit mille euros), sous réserve de l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle;

Vu l'article budgétaire 77105/74951/22/02 du budget 2022 d’un montant de 50.000,00 EUR (cinquante mille euros), sous réserve de l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle;

Vu l'article budgétaire 77103/12406/22/01 du budget 2022 d'un montant de 150.000,00 EUR (cent cinquante mille euros), sous réserve de l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle;

Vu l'article budgétaire 77103/12406/23/01 du budget 2023 d’un montant de 150.000,00 EUR (cent cinquante mille euros), sous réserve de l'inscription des crédits au budget 2023, de son vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle;

Vu l’avis du Département juridique du 07/03/2022;           

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/04/2022.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 15/04/2022 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 22 avril 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de la convention entre l'établissement public du Musée du Louvre, la Ville de Liège et l’association "CENTRE INTERNATIONAL D'ART ET DE CULTURE" - n° d'entreprise 0598.738.735 - sise Féronstrée, 92 à 4000 LIEGE- relative à l'organisation de l'exposition intitulée "Femmes de la famille Rothschild. Collectionneuses, mécènes et donatrices d’exception" qui se déroulera à la Boverie du 21 octobre 2022 au 26 février 2023, sous réserve de l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle ;

OCTROIE une subvention indirecte opérateur à l’association "CENTRE INTERNATIONAL D'ART ET DE CULTURE" - n° d'entreprise 0598.738.735 - sise Féronstrée, 92 à 4000 LIEGE - d’un montant estimatif de 374.260,47 EUR (trois cent septante-quatre mille deux cent soixante euros quarante-sept cents), relative à l’organisation de l'exposition intitulée "Femmes de la famille Rothschild. Collectionneuses, mécènes et donatrices d’exception" qui se déroulera à la Boverie du 21 octobre 2022 au 26 février 2023, sous réserve de l'approbation du budget 2022 par les autorités de tutelle.

CONVENTION D’ORGANISATION D’EXPOSITION

En application de la convention-cadre signée le 9 décembre 2020 entre les parties

« Femmes de la famille Rothschild. Collectionneuses, mécènes et donatrices d’exception »

Organisée au Musée de la Boverie

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU LOUVRE

établissement public à caractère administratif regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène-Delacroix, conformément aux dispositions du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre,

Siret n° 180 046 237 000 12 - APE n°91 03Z,

Domicilié Musée du Louvre - 75058 Paris Cedex 01,

Représenté par sa Présidente-Directrice, Madame Laurence DES CARS,

Ci-après dénommé le « Musée du Louvre » ou « l’EPML » ;

d’une part,

La Ville de Liège, laquelle s’engage pour elle-même ainsi que pour garantir les engagements pris par l’ASBL « Centre International d’Art et de Culture » - N° d’entreprise 0207.343.933,

Domiciliée Hôtel de Ville - Place du Marché 2 – 4000 Liège,

Représentée par son Collège communal pour lequel agissent Monsieur Willy DEMEYER Bourmestre, et Monsieur Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d’une délibération du Conseil communal du 30/05/2022.

Ci-après dénommée « la Ville », ou « l’emprunteur » ;

L’ASBL « Centre International d’Art et de Culture » - N° d’entreprise 0598.738.735

Domiciliée Feronstrée 92 – 4000 Liège

Représentée par Monsieur Jean-Pierre HUPKENS, Président,

Ci-après dénommée « l’Association », ou « l’emprunteur » ;

d’autre part,

Ensemble ci-après dénommées « les Parties » et séparément « la Partie ».

Conformément au décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié, le Musée du Louvre a notamment pour mission de conserver, protéger, restaurer pour le compte de l’état et présenter au public les œuvres des collections inscrites sur les inventaires du musée du Louvre et du musée national Eugène-Delacroix et des œuvres déposées dans le jardin des Tuileries ; d’assurer dans les musées et jardins qu’il regroupe, et par tout moyen approprié, l’accueil du public le plus large, d’en développer la fréquentation, de favoriser la connaissance de leurs collections, de mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture ; d’assurer l’étude scientifique de ses collections ; de concourir à l’éducation, la formation et la recherche dans le domaine de l’histoire de l’art, de l’archéologie et de la muséographie et de gérer un auditorium.

La Ville a transformé son Musée d’Art moderne et d’Art Contemporain (MAMAC) en un Centre International d’Art et de Culture dénommé « La Boverie » qui a été inauguré au printemps 2016. L’association est chargée de la gestion courante du lieu, de la programmation des expositions et manifestations qui s’y tiendront et de sa gestion budgétaire et financière.

Pour l’accomplissement de ses missions, le Musée du Louvre coopère avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.

Compte tenu de la similarité de leur mission et de l’expérience et expertise du Musée du Louvre en matière de programmation culturelle, les parties ont signé, le 9 décembre 2020, une convention cadre de partenariat qui détermine les axes de leur collaboration pour les années 2020 à 2025.

La présente convention d’exécution a donc pour objet de fixer l’organisation de cette exposition et les modalités techniques, financières et administratives du prêt des œuvres appartenant au Musée du Louvre.

Le présent préambule fait partie intégrante de la présente convention et ne saurait en être détaché.

ARTICLE 1. OBJET

1.1 La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les Parties pour l'organisation de l’exposition temporaire mentionnée ci-dessous :

-Titre 1 : exposition temporairement intitulée Femmes de la famille Rothschild. Collectionneuses, mécènes et donatrices d’exception, ci-après dénommée « l’Exposition »

-Liste des oeuvres pour :

La liste générale des œuvres composant l’exposition, dont celles prêtées par le Musée du Louvre (ci-après les « oeuvres »), est annexée à la présente convention (annexe 1).

Une ou plusieurs de ces oeuvres pourront se trouver dans l’impossibilité d’être prêtées pour des raisons de conservation ou de restauration. Le cas échéant, le Musée du Louvre s’engage à en informer la Ville.

- Dates et lieux :

L’Exposition sera présentée au Musée de « La Boverie » à Liège, du 21 octobre 2022 au 26 février 2023.

Le vernissage de l'Exposition se déroulera le 20 octobre 2022 de 18h00 à 22h00.

Le commissariat scientifique sera assuré par Monsieur Vincent Pomarède, conservateur général du patrimoine et administrateur général adjoint du Musée du Louvre, Fanny Moens, conservatrice au musée des Beaux-Arts de la Ville de Liège (musée de la Boverie) et Pauline Prevost Marcilhacy, docteur en histoire de l'art Paris Sorbonne Paris IV et maître de conférences à l'Université de Lille. Dans le cadre de la présente convention, le Musée du Louvre ne versera aucune contrepartie aux commissaires.

La coordination de l’Exposition est assurée par un coordinateur du Service des expositions du Musée du Louvre.

1.2 Conditions générales

1.2.1 La présente convention étant conclue intuitu personae, il est expressément stipulé que la Ville ne saurait, sans l’autorisation écrite préalable du Musée du Louvre, mettre les Œuvres à la disposition d’un tiers et ce, à quelque titre que ce soit, sous réserve des autorisations d’ores et déjà consenties au titre de la présente convention.

1.2.2 Il est expressément rappelé que les oeuvres du Musée du Louvre font partie des collections nationales et sont inscrites sur leurs inventaires et, à ce titre, sont la propriété inaliénable et imprescriptible de l’État français conformément aux textes législatifs et réglementaires de droit français s’appliquant aux collections de l’État, sous réserve le cas échéant des dispositions spécifiques applicables aux oeuvres provenant de la récupération artistique (MNR, AR, etc.).

1.2.3 Le Musée du Louvre s’engage à prêter des Œuvres aux conditions et dates prévues à l’article 1.1 de la présente convention, soit pour la durée de l’Exposition et au plus tard 3 (trois) semaines après la clôture de celle-ci, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités de tutelle. Toute modification concernant les dates et lieu(x) de l’Exposition ou de tout autre élément se rapportant à l’Exposition doit être signalée par écrit au Musée du Louvre et faire l’objet d’un accord préalable exprès de ce dernier.

ARTICLE 2. ENGAGEMENT DES PARTIES

2.1 Engagements de la Ville

La Ville s’engage à prendre à sa charge matériellement et financièrement les opérations suivantes :

• L’administration des demandes de prêts adressées à l’ensemble des prêteurs, y compris au Musée du Louvre;

• L’installation/la désinstallation, la présentation de l’ensemble des œuvres exposées ainsi que leur montage;

• La sécurité de l’ensemble des œuvres exposées, et des lieux, dans la limite de ses possibilités budgétaires;

• L’impression des supports de communication et de promotion pouvant être pris en charge par le Centre d’Impression de la Ville;

• La restauration des œuvres d'art imposée par les prêteurs;

• Les assurances qui ne peuvent être prises en charge par l'Association;

• L'achat de cimaises et de vitrines;

• Les missions préparatoires effectuées par l’équipe du Musée du Louvre à Liège, à savoir l'organisation d'un dîner et les frais d'hôtel;

• Le vin d'honneur pour l'organisation du vernissage de l'Exposition.

La Ville s’engage à assurer la gestion et le suivi des opérations suivantes :

• Les transports, à l’aller et au retour, des œuvres entre le domicile des prêteurs, et le site d'accueil, ce compris la fabrication des caisses selon les préconisations des prêteurs et du Musée du Louvre, l’emballage de l’ensemble des œuvres exposées, et les frais de préparation des œuvres, dans la limite de ses possibilités budgétaires.

2.2 Engagements de l’Association

L’Association s’engage à prendre à sa charge matériellement et financièrement les opérations suivantes :

• La scénographie de l’Exposition ;

• L’assurance des œuvres de l’Exposition en « clou à clou » et tous risques (séjours et transports intermédiaires compris) ;

• Le stockage des caisses vides pendant la durée de l’Exposition ;

• L’hébergement, les transports aller et retour et les per diem (60 EUR (soixante euros) par personne) des convoyeurs du Musée du Louvre et/ou responsables de l’installation. Les per diem seront remis directement aux convoyeurs et/ou responsable de l’installation à son arrivée, lors de l’installation et de la désinstallation de l’Exposition

• L’édition du catalogue de l’Exposition ;

• La publicité et la promotion de l’Exposition ;

• L’envoi au Musée du Louvre dans les 3 (trois) mois suivant la date de clôture de l’Exposition, à ses frais, des éléments détaillés suivants relatifs à l’Exposition : revues de presse, fréquentation et accueil du public, événements réalisés directement ou indirectement en lien avec l’Exposition ;

• L’impression des supports de communication et de promotion ne pouvant pas être pris en charge par le Centre d’Impression de la Ville ;

• La sécurité de l’ensemble des œuvres exposées, qui n’aurait pas pu être prise en charge par la Ville;

• Le traiteur pour l'organisation du vernissage de l'Exposition.

L’Association s’engage à assurer la gestion et le suivi des opérations suivantes :

• Les transports, à l’aller et au retour, des œuvres entre le domicile des prêteurs, et le site d'accueil, ce compris la fabrication des caisses selon les préconisations des prêteurs et du Musée du Louvre, l’emballage de l’ensemble des œuvres exposées, et les frais de préparation des œuvres, qui n’auraient pas pu être pris en charge par la Ville.

2.3 Engagements du Musée du Louvre

Le Musée du Louvre s’engage à :

• Concevoir et coordonner l’Exposition. A cet effet, il prête des Œuvres pour la durée de l’Exposition sous réserve de l’accord du Service des Musées de France, selon la liste des Œuvres qui sera annexée à la présente ;

• Aider à la négociation des demandes de prêt avec l’ensemble des prêteurs, avant l’envoi par la Ville des demandes de prêts officielles ;

• Réaliser une mission de documentation et d’accompagnement ;

• Collaborer à la scénographie de l’Exposition par le biais du Commissaire scientifique et de l’architecte-conseil du Musée du Louvre pour un apport d’expertise en muséographie, scénographie, signalétique et graphisme.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PRET DES ŒUVRES DU MUSEE DU LOUVRE

L’ensemble des frais relatifs au transport, au convoiement, à la fabrication des caisses, à l’emballage/déballage, à l’assurance « clou à clou », (séjours et transports intermédiaires compris), à l’accrochage/décrochage des oeuvres, pour l’aller comme pour le retour, est à la charge exclusive de l’Association.

3.1 Convoiement

3.1.1 Toutes les oeuvres prêtées par le Musée du Louvre sont accompagnées, pour chacun des transports, par un convoyeur par département prêteur et, le cas échéant, un responsable d’installation du Département concerné, choisis ou agréés par ledit Département du Musée du Louvre. Le Musée du Louvre essaiera toutefois de limiter, dans la mesure du possible, le nombre de convoyeurs ou de responsables d’installation lors de chaque opération de transport.

3.1.2 La durée du séjour des convoyeurs ou responsables d’installation comprend l’ensemble de la durée de l’installation des œuvres et de la muséographie, et peut être prolongée dans le cas d’un report de date, d’un retard dans l’installation de l’Exposition, ou si les conditions prévues initialement se trouvent incomplètement remplies. Les indemnités correspondant à la durée de cette prolongation sont versées au convoyeur et/ou au responsable d’installation par la Ville et l’Association le jour de la décision de prolongation, dans les mêmes conditions que celles fixées à l’article 2.3 ci-dessus.

3.1.3 Le convoyeur ou le responsable d’installation vérifie, à l’arrivée et au départ des Œuvres, leur état de conservation. Il assiste à toutes les manipulations des Œuvres, à partir de leur décrochage et jusqu’à leur mise en place. Il représente le Musée du Louvre et peut prendre toute décision (y compris le retrait d’une ou plusieurs oeuvres) qu’il estime nécessaire à la bonne conservation et à la bonne installation des oeuvres et doit veiller à l’exécution des mesures demandées. Il signe les constats d’état avec un représentant qualifié du musée de la Boverie.

3.1.4 Dans le cas où il est jugé nécessaire par la Ville de déplacer les Œuvres prêtées en l’absence du convoyeur, l’autorisation doit être préalablement demandée par écrit au Musée du Louvre.

3.1.5 En fonction du nombre et de l’importance des prêts accordés, le Musée du Louvre peut demander plusieurs expéditions distinctes et, de ce fait, autant de convoiements que d’expéditions dans les conditions précitées.

3.2 Transport et emballage

3.2.1 L’emballage et le transport sont organisés et assurés, à l’aller comme au retour, par une société habilitée et spécialisée dans le transport d’œuvres d’art. Ce prestataire sera choisi par l’emprunteur dans le cadre d’une procédure de marché public. Le cahier des charges relatif à cette consultation sera établi en étroite collaboration entre le Musée du Louvre et la Ville ou l’Association, afin que les contraintes techniques du Musée du Louvre soient respectées. La notification du marché devra être réalisée au plus tard 3 (trois) mois avant le départ des Œuvres.

3.2.2 Les véhicules automobiles transportant, le cas échéant, les œuvres doivent être climatisés et équipés d’une suspension pneumatique, de fermetures à clef et d’un extincteur, sauf accord contraire exprès du Musée du Louvre. Deux personnes, dont le chauffeur, et un convoyeur doivent être prévus pour chaque véhicule. Le colisage doit être soumis et expressément approuvé par le Musée du Louvre.

3.2.3 L’ensemble des opérations de transport doit être préalablement approuvé par le Musée du Louvre, au plus tard 2 (deux) mois avant le départ des Œuvres, y compris les coordonnées du transporteur, le mode de transport et d’accrochage des œuvres et les éventuels lieux de stockage transitoires des Œuvres.

3.2.4 Le type d’emballage est choisi par l’EPML. Le même emballage et son conditionnement intérieur doivent être réutilisés pour le retour des oeuvres prêtées. Pendant la durée de l’Exposition, les caisses des Œuvres doivent être entreposées dans des locaux adéquats expressément agréés par l’EPML.

3.2.5 La sous-traitance pour l’emballage, le transport et les manipulations des oeuvres prêtées est interdite, sauf accord préalable exprès de l’EPML.

3.2.6 Aucune intervention ne doit être faite sur les caisses d’emballage, qu’il s’agisse de mentions particulières (hormis les étiquettes de colisage), de peinture ou de réaménagement intérieur, sans accord préalable exprès de l’EPML. Le marquage des caisses ne doit jamais faire apparaître le nom de l’EPML, ou une mention quelconque indiquant qu’elles contiennent des œuvres d’art.

3.2.7 A l’arrivée comme au départ, les convoyeurs vérifient l’état des oeuvres prêtées. Toutes les opérations de déballage ou d’emballage, d’installation ou de démontage, sont effectuées en leur présence.

3.2.8 Le déballage est effectué après l’arrivée des Œuvres en présence des convoyeurs. Dans le cas de caisses spéciales et selon la nature des Œuvres, l’EPML peut demander, au moment de l’accord de prêt, un déballage 24 (vingt – quatre) ou 48 (quarante-huit) heures, après leur arrivée.

3.2.9 Au moment du remballage, les Œuvres et les caisses, ouvertes, doivent rester dans la même salle (réserve ou salle d’exposition) 24 (vingt-quatre) heures au moins. Dans le cas de caisses spéciales, il peut être demandé qu’elles y soient apportées 48 (quarante-huit) heures avant le remballage.

3.2.10 Les convoyeurs ont la possibilité de prendre toutes les photographies qui leur paraîtront nécessaires, lors du déballage, de la mise en place des Œuvres et/ou de leur remballage, et ce pour seul usage de l’EPML.

3.2.11 A l’occasion de chaque opération de transport, il sera fait en sorte que la valeur d’assurance des œuvres transportées dans chaque convoi soit aussi équilibrée que possible et qu’une répartition soit opérée en fonction de la nature des Œuvres, selon les recommandations de l’EPML.

3.2.12 Il est formellement interdit de gerber les caisses contenant des œuvres pendant les opérations de transport et de stockages éventuels.

3.2.13 Dans la mesure du possible, les véhicules contenant des Œuvres ne doivent pas circuler la nuit, sauf accord préalable exprès de l’EPML. S’il est impossible d’éviter une étape nocturne, il convient qu’elle se fasse dans des lieux fermés, sécurisés et gardés, préalablement approuvé par l’EPML.

3.2.14 La livraison des caisses transportant les Œuvres, à l’arrivée comme au départ des locaux de l’emprunteur, doit être réalisée sur une zone de livraison spécifique et sécurisée.

3.3 Mise en place / installation / montage

3.3.1 La mise en place des Œuvres est effectuée en présence des convoyeurs et/ou du responsable d’installation des départements de l’EPML et sur leurs indications, par eux-mêmes ou par un personnel spécialisé.

3.3.2 L’installation doit être effectuée selon les indications préalables de l’EPML. Les systèmes de fixation et d’installation doivent être convenus préalablement avec l’EPML.

3.3.3 Les locaux, ainsi que les installations muséographiques (scénographie, vitrines, socles, etc.) doivent être prêts pour l’installation des Œuvres dès l’arrivée de celles-ci.

3.3.4 Les Œuvres sont prêtées avec leur dispositif d’accrochage, sauf dispositif spécifique réalisé pour les besoins du prêt avec l’accord préalable exprès de l’EPML. Dans ce dernier cas, l’ensemble des frais afférents est à la charge de l’emprunteur.

3.3.5 Les Œuvres le nécessitant sont encadrées exclusivement par l’EPML. Il est formellement interdit de désencadrer les Œuvres ou de modifier l’état des encadrements.

3.4 Constat d’état

Chaque Œuvre est accompagnée d’un constat d’état établi par l’EPML au moment du départ. Ce constat est vérifié, approuvé et signé conjointement par l’emprunteur et le convoyeur à chaque étape de l’Exposition. L’original reste à tout moment la propriété de l’EPML et doit impérativement être remis au convoyeur de chaque département prêteur de l’EPML chargé de superviser les transports des oeuvres.

3.5 Conditions d’exposition

3.5.1 La Ville et l’Association sont tenus de veiller à la garde et à la conservation des oeuvres à leurs frais exclusifs.

3.5.2 La Ville et l'Association s’engagent à faire respecter les conditions de conservation selon les normes généralement reconnues d’exposition et de sécurité et à communiquer au Musée du Louvre toute information en la matière sur simple demande de ce dernier. Elles garantissent au Musée du Louvre que les oeuvres sont sous protection continue et vigilante et que les salles d’exposition, ainsi que les réserves et tout local dans lequel les oeuvres seraient exceptionnellement amenées à séjourner pour assurer leur sauvegarde ou leur conservation, satisfont aux conditions de lumière, de température et d’hygrométrie définies.

- Température : 20° Celsius (+2/-2)

- Hygrométrie : 50 % (+5/-5)

- Lumière : 180 lux maximum pour les peintures ; 50 lux maximum pour les arts graphiques

3.5.3 La Ville et l’Association s’engagent à faire assurer une stabilité climatique dans les espaces d’exposition du Musée.

3.5.4 Les oeuvres ne doivent pas être exposées aux courants d’air ou être placées à proximité d’installations de chauffage, de climatisation ou de dispositif de lutte contre les incendies (sprinklers, etc.) sauf accord préalable exprès de l’EPML.

3.5.5 Les oeuvres justifiant des précautions particulières doivent être exposées conformément aux directives de l’EPML; et doivent, le cas échéant, être exposés dans des vitrines stables, fermées et mises sous alarme, et installées en présence du convoyeur et/ou du responsable d’installation du Département prêteur. La Ville et l’Association doivent avant toute installation obtenir l’accord préalable écrit de ce même Département sur la nature des matériaux utilisés pour les montages et/ou installations (soclets, fonds de vitrine, etc.).

3.5.6 Présentation des œuvres

Sur le cartel de chacune des œuvres, y compris les œuvres du Musée du Louvre, sont mentionnés :

- le titre ;

- la provenance ;

- la date ;

- le matériau ;

- et le numéro d’inventaire.

3.6 Conditions de conservation

3.6.1 Il est formellement interdit de procéder à une intervention de quelque nature que ce soit sur les oeuvres, sauf demande expresse motivée par des raisons de sécurité et/ou de conservation, et après accord de l’EPML, excepté en cas d’extrême urgence.

3.6.2 La Ville et l’Association s’engagent à prendre toutes les précautions pour que l’état des Œuvres reste inchangé. Au cas où un problème surviendrait, elles en informent immédiatement l‘EPML et conviennent avec lui des mesures à prendre.

3.6.3 Les restaurations doivent être exclusivement effectuées par des restaurateurs expressément désignés et approuvés par l’EPML.

3.6.4 Toute étiquette collée sur une œuvre ou sur son cadre et qui se décollerait, doit être remise au convoyeur.

3.6.5 Il est formellement interdit de boire, manger ou fumer dans les lieux où sont déposées ou exposées les oeuvres.

3.6.6 Aucune plaque de protection ne doit être posée par la Ville ou l’Association sur l’œuvre où à son revers, quelle qu’en soit la nature (toile, akyver, akylux, isorel perforé…).

3.7 Contrôle et inspection

3.7.1 En cas de problèmes ou de difficultés majeurs, La Ville et l’Association acceptent que, pendant toute la durée du prêt, un contrôle soit assuré par tous moyens appropriés, et par toute personne désignée par l’EPML, sur les conditions d’exposition, de sécurité et/ou de conservation des oeuvres. Les frais de transport et de séjour sont pris en charge par la Ville et l’Association.

3.7.2 La Ville et l’Association s’engagent à laisser libre accès aux oeuvres à la personne désignée par l’EPML, dans les espaces du Musée de la Boverie, et à lui communiquer toute information relative aux conditions d’exposition et de conservation des oeuvres et aux dispositifs de sécurité et de sureté.

3.7.3 La Ville et l’Association doivent respecter et mettre en œuvre, ou faire mettre en œuvre, toute mesure qui lui serait prescrite dans le cadre de cette mission de contrôle.

3.8 Assurance des Œuvres pendant le transport et le séjour

3.8.1 Durant leur transport, aller et retour, transports intermédiaires compris, ainsi que leur séjour au Musée de la Boverie, les oeuvres sont assurées par la Ville, aux frais exclusifs de la Ville et de l’Association, selon la valeur agréée fixée, pour chaque œuvre, dans l’annexe 1.

3.8.2 L’assurance est contractée après accord écrit de l’EPML. Celle-ci doit être adressée à l’EPML au plus tard 2 (deux) mois avant le départ des Œuvres. Elle doit être rédigée ou traduite en français et comporter obligatoirement une assurance :

- « Clou à clou », soit transport aller/retour (transports et séjours intermédiaires compris);

- Contre tous risques, de dommages matériels ou pertes, y compris ceux dus à la force majeure ou imputable à la faute de tiers ;

- En valeur agréée ;

- En euros ;

- Sans franchise ;

- Couvrant le risque de dépréciation en cas de sinistre;

- Avec clause de non recours contre les transporteurs, emballeurs, détenteurs ou gardiens de la chose, prêteur ou conservateurs et préposés du prêteur ;

- Avec mention expresse du caractère inaliénable des œuvres des collections de l’État dont l’EPML a la garde, et donc exclusion de toute clause de délaissement. Si après un sinistre ou un vol, l’œuvre est retrouvée, il est entendu que l’EPML récupèrera l’œuvre et versera en contrepartie aux assureurs le montant réglé au titre du sinistre en tenant compte de l’état de l’œuvre.

- Avec pour les « paires et ensemble » la formule suivante (ou tout autre formule équivalente) : « il est convenu que la perte d’une œuvre assurée qui fait partie d’un lot, d’une paire, d’un ensemble d’une même œuvre, constitue une perte totale de ce lot, de cette paire ou de cet ensemble. L’assureur sera tenu de rembourser la valeur intrinsèque de l’œuvre en tenant compte de la valeur la plus importante en tant que partie de l’ensemble » ;

- Couvrant les risques de tremblement de terre, de catastrophe naturelle et/ou de phénomènes climatiques (cyclones, tornades, etc.), d’émeutes, de grève et de terrorisme pendant le transport;

- Et éventuellement toute autre extension de garanties expressément demandées par l’EPML.

Tout règlement du sinistre devra être effectué directement au prêteur ou à son représentant agréé, sauf accord contraire de l’EPML.

3.8.3 Au cas où les polices d’assurance visées comporteraient des clauses que l’EPML jugerait inacceptables et/ou ne seraient pas présentées dans les délais précités, l’EPML pourra recourir à l’assureur de son choix, et ce aux frais exclusifs de la Ville et de l’Association.

3.8.4 Le certificat de l’assurance commerciale est adressé à l’EPML au plus tard 1 (un) mois avant le départ des oeuvres, la Ville et l’Association devant par ailleurs justifier à tout moment de leur paiement sur simple demande écrite à l’EPML.

3.9 Disparition, détérioration

3.9.1 La Ville et l’Association informent sans délai par écrit l’EPML en cas de détérioration, destruction, perte ou vol des Œuvres.

3.9.2 La Ville et l’Association prennent en charge l’intégralité des frais de restauration afférents ou versera, en cas de destruction, perte ou vol, en dédommagement une somme fixée, le cas échéant, par les autorités de tutelle de l’EPML et ce, dès le premier euro, abstraction faite de toute franchise, et sans que cette somme ne puisse excéder les valeurs agréées d’assurance des Œuvres fixées, pour chaque œuvre, dans l’annexe 1 et 2.

3.9.3 Un titre de perception sera, le cas échéant, émis par l’autorité compétente conformément aux textes législatifs et réglementaires de droit français s’appliquant aux collectivités appartenant à l’État.

3.9.4 Les modalités de restauration sont déterminées d’un commun accord par les Parties et, à défaut d’accord, par l’EPML, étant d’ores et déjà entendu que le restaurateur doit être désigné en accord avec l’EPML.

3.10 Prolongation

3.10.1 Toute demande visant une prolongation de prêt au-delà de la durée convenue initialement doit impérativement être adressée à l’EPML au plus tard 1 (un) mois avant la date de clôture initialement prévue. L’ensemble des frais se rapportant à cette prolongation est à la charge de l’emprunteur.

3.10.2 Si l’EPML accorde cette prolongation, un certificat d’assurance complémentaire doit lui parvenir au plus tard 10 (dix) jours avant le début de ladite prolongation. Dans le cas où cette prolongation serait refusée, les Œuvres prêtées doivent être restituées dans les délais convenus à l’origine.

3.11 Restitution

3.11.1 Les Œuvres prêtées par l’EPML lui sont restituées dans les plus brefs délais, et au plus tard 3 (trois) semaines après la clôture de l’Exposition.

3.11.2 L’EPML se réserve le droit de reprendre les Œuvres, en tout ou partie, à tout moment, si les conditions fixées dans la présente convention, ne sont pas respectées.

3.12 Reproduction, dont photographies

3.12.1 Toute reproduction, représentation ou communication, intégrale ou partielle, des Œuvres au public par quelque procédé que ce soit, et notamment par la réalisation de photographies, films, ou vidéos, à caractère commercial ou public, doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de l’EPML.

3.12.2 Les prises de vue réalisées au sein de l’EPML pour des photographies, films et vidéos à caractère commercial ou public doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’EPML et paiement, le cas échéant, des taxes de prise de vues selon les tarifs en vigueur.

ARTICLE 4. ICONOGRAPHIE

4.1 Catalogue

L’Association prendra à sa charge l'intégralité des coûts liés à la réalisation du catalogue d’Exposition, et assurera leur distribution pendant l’Exposition.

4.2 Commande de l’iconographie

Pour toute commande de documents photographiques ou iconographiques représentant des œuvres de l’EPML (ci-après dénommées « les Photographies »), la Ville et l’Association devront s’adresser à la Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais (RMN-GP), dont les coordonnées sont les suivantes :

RMN Agence photographique

254-256 rue de Bercy 75012 Paris

Tél : 33 (0) 1 40 13 49 00

E-mail : [email protected]

Site web : www.photo.rmn.fr

La Ville et l’Association accompagneront les Photographies, quel que soit l’usage qui en sera fait, de la mention copyright qui leur aura été communiquée.

Pour toute commande de photographie d’œuvres n’appartenant pas à l’EPML, la Ville et l’Association feront les démarches nécessaires auprès des ayants droit ou agences photographiques concernés.

4.3 Modalités financières

La Ville et l’Association sont informées que les partenaires d’exposition du Musée du Louvre bénéficient d’un abattement de 30 % (trente pour cent) sur la grille tarifaire générale de la RMN-GP.

ARTICLE 5. COMMUNICATION

5.1 Mentions accompagnant les oeuvres

Sur tous les supports liés à l’Exposition et notamment sur les cartels et dans le catalogue, la mention doit être la suivante : Paris, Musée du Louvre, ou toute autre mention équivalente ultérieurement communiquée par écrit par le Département concerné de l’EPML

5.2 Mention du Musée du Louvre

La Ville et l’Association s’engagent à faire figurer en caractère d’un corps significatif sur tous les supports de communication écrite (dossier de presse, carton d’invitation, éditions papier, pages liminaires du catalogue…), la mention suivante :

« Exposition organisée par le Musée de la Boverie / Ville de Liège, avec la collaboration exceptionnelle du Musée du Louvre »

- Pour les supports de communication visuelle (affiches, bannières…), la mention suivante :

« Avec la collaboration exceptionnelle du Musée du Louvre » à proximité des logos de la Boverie et du Louvre à proportion égale.

Ladite mention, accompagnée de la marque « LOUVRE » du Musée du Louvre, doit figurer sur tous les supports d’information, de communication et de promotion (y compris en ligne) relatifs à l’Exposition, et notamment sur :

- La signalétique annonçant l’Exposition (bannières, panneaux, etc.) ;

- Les éditions papier (pages liminaires du catalogue) ou électroniques ;

- L’affichage ;

- Les cartons d’invitation ;

- Les Communiqués et dossiers de presse.

Par exception à l’alinéa 1er du présent article et pour des raisons de lisibilité, la mention de co-organisation peut être remplacée par les seuls noms ou les seuls logos/marques des Organisateurs sur les affiches, affichettes, bâches extérieures et tout autre élément de signalétique.

Concernant le logo, seul un simple droit d’usage est concédé à titre gratuit et de façon non exclusive, pour la durée de l’Exposition et sur les seuls supports mentionnés ci-dessus. Il est convenu que le Musée du Louvre conserve l’entière propriété des droits exclusifs d’usage et d’exploitation de l’ensemble des signes le distinguant.

Tous les supports d’information, de communication et de promotion (y compris en ligne) relatifs à l’Exposition doivent être validés par la direction des Relations extérieures du Musée du Louvre. Ce dernier devra répondre à la Ville et à l’Association, dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception desdits documents.

L’affiche sera conçue par la Ville ou l’Association et soumise pour avis à l’EPML. Si une œuvre de l’EPM est choisie pour l’affiche, il en sera fait mention sur ce support.

5.3 Participation du Musée du Louvre à la communication autour de l’Exposition

Le Musée du Louvre s’engage à participer à la promotion de l’Exposition. Le vernissage de l’Exposition fera l’objet d’une concertation sur la presse à solliciter. La promotion de l’Exposition sera relayée sur les réseaux sociaux, dans le magazine Grande Galerie et dans l’Agenda du Louvre. Ces actions de communication feront l’objet d’une concertation particulière entre le Musée du Louvre, et la Ville ou l’Association, dans les mois précédant l’Exposition. 

ARTICLE 6. DONNEES DE FREQUENTATION ET DE COMPOSITION DES PUBLICS DEL’EXPOSITION

En fonction des données disponibles, la Ville et l’Association s’engagent à établir un bilan aussi détaillé que possible de la fréquentation et de la composition des publics de l’Exposition (Annexe 2), et à le transmettre au Service des expositions du Musée du Louvre au plus tard trois (3) mois après la fin de l’Exposition. Dans l’hypothèse où des enquêtes sont réalisées par la Ville ou l’Association auprès des publics des expositions, elle fournira soit le(s) rapport(s) d’enquête, soit les informations de composition des publics.

ARTICLE 7. INVITATIONS ET LAISSEZ-PASSER

7.1 Invitations

La Ville ou l’Association inviteront au maximum dix (10) représentants du Musée du Louvre au vernissage de l’Exposition. Les frais de voyage et de séjour des représentants du Musée du Louvre seront à la charge de la Ville ou de l’Association pour un montant forfaitaire maximal de 5.000 EUR (cinq mille euros), cf. forfait annuel des frais de missions précisé dans l'article 6.4. "Prise en charge des frais de mission" de la convention-cadre signée le 9 décembre 2020.

La Ville ou l’Association s'engage également à offrir au Musée du Louvre trente (30) laissez-passer pour l’Exposition.

7.2 Catalogues gratuits

La Ville et l’Association s’engagent à envoyer dans les 6 (six) semaines suivant la date d’ouverture de l’Exposition, à leurs frais, 30 exemplaires du catalogue.

Les exemplaires pour le Musée du Louvre, destinés à la Direction générale, aux départements prêteurs, au Service Louvre-Conseil et à la Direction de la Médiation et de la Programmation culturelle, seront envoyés à l’adresse suivante :

Musée du Louvre

Direction de la Médiation et de la Programmation Culturelle

Service des expositions

Marie-Julie Chastang

75058 Paris Cedex 01

Les exemplaires destinés aux auteurs et aux prêteurs extérieurs seront envoyés directement par la Ville.

ARTICLE 8. MODALITES FINANCIERES

8.1 Forfait de rémunération

Conformément à la convention cadre signée le 9 décembre 2020, les prestations de conseil artistique et de co-commissariat seront réglées par application d’un prix global, forfaitaire et définitif égal à 100.000,00 EUR (cent mille euros) hors taxes, au taux de TVA en vigueur au moment de la signature, soit 20 % (vingt pour cent), soit 120.000,00 EUR (cent vingt mille euros) TTC.

Ce prix est réputé complet et comprend toutes les charges, quelle que soit leur nature, touchant la prestation notamment la participation aux réunions de travail.

8.2 Modalités de paiement

L’échéancier de versement des sommes est fixé comme suit :

- 50.000,00 EUR HT (cinquante mille euros hors taxe) correspondant à 50% de la somme globale a été versée en décembre 2021.

- 50.000,00 EUR HT (cinquante mille euros hors taxe) correspondant à 50% de la somme globale sera versée au plus tard 4 mois avant le début de l’exposition.

Le paiement s’effectuera, sur présentation d’une facture établie par le Musée du Louvre, sous forme de virement établi à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable du Musée du Louvre à la Paierie Générale du Trésor de Paris IBAN FR76 1007 1750 0000 0010 0035 291.

ARTICLE 9. DURÉE

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature, pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et jusqu’au retour effectif et complet de toutes les œuvres dans les Départements de conservation concerné au sein du Musée du Louvre, au plus tard 3 (trois) semaines après la clôture de l’Exposition

ARTICLE 10. RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une quelconque de ses obligations définies dans la convention, et 5 (cinq) jours ouvrés après réception par la Partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la Partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts, étant précisé que si la sécurité et la conservation des Œuvres sont en péril, le délai de mise en demeure est ramené à 24 (vingt-quatre) heures.

Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des Parties consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure (étant indiqué que la force majeure doit être extérieure aux Parties, imprévisible et irrésistible), les Parties conviennent que chacun des engagements souscrits au titre de la présente convention pourront être exécutés à une date ultérieure.

Dans cette hypothèse, aucune des Parties ne pourra solliciter de l’autre le versement d’une indemnité quelconque.

ARTICLE 12. LITIGE, INTERPRÉTATION, JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

Pour toute contestation qui s’élèverait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention les Parties conviennent, avant de porter le litige devant le tribunal compétent, de rechercher à l’amiable le règlement de toutes difficultés.

Tout litige portant sur l’interprétation, l’exécution, la validité ou la cessation de la présente convention ou d’une obligation en découlant ou y relative sera soumis au droit français.

En cas d’échec de la négociation amiable, attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 13 : ANNEXES A LA CONVENTION

Sont annexés à la présente convention et en font partie intégrante, les documents ci-après énumérés :

Annexe 1 : Liste des œuvres présentées dans l’Exposition intitulée « Femmes de la famille Rothschild. Collectionneuses, mécènes et donatrices d’exception » au musée de la Boverie à Liège, du 20 octobre 2022 au 26 février 2023.

Annexe 2 : Eléments de fréquentation et accueil du public.

2. Conditions d'octroi de la subvention indirecte opérateur

1/ Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l'exposition et de l’objet ou des buts poursuivis par l'association  ;
2/ L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2023 au plus tard; 
3/ L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2022, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2023 au plus tard, ainsi que ceux de l'exercice 2023 et ce pour le 30 juin 2024 au plus tard;
4/ L'association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention indirecte opérateur.

La présente décision a recueilli 38 voix pour, 8 voix contre et 0 abstention.